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89 résultats pour « REVERDY ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Vente

69f2750ccdc6046d470387f0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA, désigné à cette fonction suivant jugement du 27 avril 2022 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et domicilié ès-qualités

Source officielle

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TJ

Adjudications

68dec3fc6af9fd1f8094e27f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Côte d’Azur Division - FRANCE DOMAINE, directrice départementale des Bouches du Rhône, autorité administrative de la division france domaine, pôle gestion patrimoine privé, [Adresse 4] à [Localité 21], ès

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TJ

JugeContentieuxProtection

6949a57c75782d5f06485b11

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

PHILAE ès qualité de mandataire ad’hoc de la société SOLEECO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [V] et Madame

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

659eeca26976f1c644e76a6c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] [T] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PEGAZE / S.A.

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

6686e5fde74459e0c7ed0e31

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MANDATUM, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SCIP, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cyril LAURENT, avocat

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TJ

1/2/2 nationalité B

65b4070c753f879640d60960

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] [X], ès qualité de représentants légaux de l'enfant mineur [S] [X], au procureur de la République, Vu les dernières conclusions des demandeurs notifiées par la voie électronique le 8 août 2023, Vu

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TJ

1ERE CHAMBRE

69655381cdc6046d47107886

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] et Mme [B] au prix de 21.101 euros et revendu à la SARL [18] le 28 janvier 2022 au prix de 13.500 euros. Mme [X] soutient que la succession de M.

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TJ

Chambre 01

6a109d64cdc6046d479aada2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Exposé du litige Par actes de commissaire de justice en date du 2 septembre 2025, la SARL Equiterre Invest a fait assigner devant le Tribunal judiciaire de Lille Monsieur [E] [M] et Madame [K] [R] ès

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TJ

18° chambre 2ème section

66a1462dbfa4c7b1df1a93e8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Suivant des conclusions notifiées le 30 novembre 2021, la SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître [O] [B] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S.

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TJ

Référés expertises

67fd5083e85d0474bddb40ed

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par assignations délivrées le 26 novembre 2024, l’indivision [C], prise en la personne de Mme [D] [L], ès qualités d’administratrice légale de [V] et [B] [C], ses filles mineures, demande au président

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TJ

PEC sociétés civiles

662fe5cbb89538338ecde7f3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Au terme d’une assemblée générale du 23 novembre 2006, monsieur [Z], ès qualités de gérant, était autorisé à acquérir l’appartement ainsi qu’à souscrire un emprunt bancaire de 2 850 000 euros pour financer

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TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Puis, la société BAIA a à son tour appelé en cause, par exploits du 9 juillet 2019, la société AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société TEJEDOR, la société SMABTP ès qualités d'assureur de

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TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

assurances MUDETAF, spécifiques aux fonds de commerce de tabacs, Vu l’article 1112 alinéa 2 du Code Civil, et 1719 du Code civil, JUGER que la SNC L’[E] O PETIT [Localité 1] a perdu la chance de revendre

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TJ

1re chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a50

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LES TROIS ANGES [L] [Y] ès qualité de gérant et liquidateur de la société SCI LES TROIS ANGES, copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT

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TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9dfc432ce7d11a6ffd2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

par le procureur de la République à M. en tant que représentante légale de l'enfant mineur [F] [L] née le 01/02/2008 à [Localité 6] (TOGO) [L] en son nom personnel, et conjointement à Mme [Y] [H] [J], ès

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TJ

Deuxième Chambre

68700a68b8daa57c7f66d105

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, la société anonyme STAR LEASE verse aux débats le contrat de crédit-bail conclu avec la SAS PROWICHES, les conditions générales de crédit-bail paraphées par Monsieur [H], ès-qualités de président

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b1579cdc6046d4713356a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPX7 N° MINUTE 26/00013 AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A.S. [13] , [F] [N], ès qualité

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TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[T] ès-qualité de liquidateur de la SARL LA GENERALE DU BATIMENT, la SMA SA venant aux droits de la société SAGENA, la SARL GFLBI et la compagnie GENERALI IARD SA devant la présente juridiction aux fins

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TJ

4ème chambre 1ère section

66294e09204c0caeeb991ef3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

AXYME ès qualités de mandataire au redressement judiciaire de la société DE WIDEHEM AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Carole BOSSON de l’AARPI LAYMOND BOSSON, avocats au barreau de

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e02

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions la SAS DC PLASTIQUES indique qu’elle a seulement revendu le liner, acheté auprès de la société SAS ALBON et qu’il convient donc que cette dernière soit attraite aux opérations

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