ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques DAHAN Me Clémence RADE

/ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE SHERPA FRANCE est une association dont l’objet essentiel est de promouvoir l’élevage et la race du cheval de Mérens, race originaire de la haute vallée

FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Représentant : Maître Céline NETTHAVONGS de l’AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

] [U] [Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [D] [U] [Adresse 8] [Localité 5] Tous trois représentés par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL RAVE

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 13 Janvier 2026 Nous, Monsieur François RABY

plus ample exposé des moyens et des motifs, Madame [T] [N] a exposé lors de cette audience qu'elle avait conclu avec Madame [X] en décembre 2022 un contrat de saillie qui prévoyait que la chienne de race

élevage, qui est contiguë à la parcelle section A n° [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [T] qui la loue, suivant bail rural du 31 octobre 1994, à Monsieur [G] [S], lequel est propriétaire de chiens de race

du : 26 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [V] [N] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 26/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OQZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Clémence RADE

- N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/598 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWS Le CCC : dossier FE : -Me RABIER

[Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Christophe LEDUC avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : François RABY

M PACK AUTO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Krimo RABET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant M.

Il n’est donc pas établi que les consorts [C] ont volontairement dissimulé cette information, qui a pu leur paraître non essentielle, ceux-ci ne s’estimant pas dérangé par le passage de rares aéronefs.

Société FORIOU (RCS PARIS N°808 242 820), dont le siège social est sis 23:25 avenue Kléber - 75116 PARIS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : François RABY

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN Me Clémence RADE

MINUTE: N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADS [E] [U], [K] [H] C/ [L] [S] Le - Expéditions délivrées à - Me Nahira-marie MOULIETS -Me Clémence RADE TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON

Peu de temps apres la naissance, les examens medicaux realises permettaient de poser le diagnostic de syndrome de regression caudale c'est à dire une malformation congenitale rare des segments inferieurs

comparant AUTRE(S) PARTIE(S) Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE 26 QUAI DE LA RAPEE