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89 résultats pour « Ramage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12d23bace64ddb46ba74

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [O] [T] soutient qu'il a été contraint de quitter son logement dans la précipitation le 22 mars 2022 suite à l'incendie ayant ravagé l'immeuble ; qu'il a toutefois continué de s'acquitter du règlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0ad5af8a921ecd2510

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

établie le jour-même par son employeur : « Activité de la victime lors de l’accident : La victime était en train de travailler à son poste au service linge plat Nature de l’accident En se penchant pour ramasser

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573581296b51ba2b1182c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’attestation de l’élagueur en date du 5 mai 2023 contestant le bienfondé de l’élagage tout comme le fait que Monsieur [B] ait ramassé les feuilles sont également indifférents à la démonstration du respect

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Embaucher une équipe pour ramasser 3ha de poireaux.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68681f194965b5d9df3174f1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

enregistreuses ;Prendre et servir les commandes ;Manipuler les machines à frites ;Manipuler les machines à boissons ;Manipuler le grill ;Préparer les pains ;Préparer les condiments ;Nettoyer la salle ;Ramasser

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050ae02fc178212f87f13

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

cabats, dont un porte les inscriptions PICARD, celui-ci est partiellement déchiré et plusieurs paquets de café (L'OR DU CAFE) tombent au sol', que « ce dernier semble stressé et nerveux, à notre vue il ramasse

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5002fc178212f7caa8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le muscle bicipital apparaît ramassé au tiers inférieur du bras droit (voussure musculaire). Présence d'un flessum irréductible du coude droit de 10° (et par conséquent extension déficitaire de 10°).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60a6cdc6046d477cb822

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ensuite il est parti à ramasser du déchet. Il voulait broyer. Il s’est coincé le dos. Après il est parti à la maison. ». Quant à M. [G] [A], il atteste : « M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

678955fc428384b762e6226d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

était de : - une heure de management d’équipe ; - deux heure de conduite du chariot élévateur ; - trois heures de ramassage, empilement et filmage manuels des palettes ; Elle précise que « Mr [F] ramasse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4ec033cf481c39a2ebb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle déclare avoir été victime d'un accident du travail le 29 octobre 2015, expliquant qu'en se baissant pour ramasser du linge, elle a ressenti une soudaine douleur au dos.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

668d7ec553e3bdd077866e5f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Je demande l’assignation à résidence de monsieur La personne étrangère présentée déclare : je préfère repartir de moi-même, ramasser mes affaires et partir. Ma femme est marocaine.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eedd32b848dd6814c60dd1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans la nuit du 30 au 31 décembre 2020, un incendie a ravagé une partie des garages loués, détruisant le matériel appartenant à la société FRED'ERIC.

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e7e85d0474bddb4637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans la nuit du 6 au 7 février 2024 un incendie s’est déclenché au sein d’un véhicule Peugeot immatriculé [Immatriculation 22], stationné dans l’entrepôt, qui a ravagé l’intégralité de l’entrepôt, qui

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7969293f91fcc72f95

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

extraits de SMS versés, les insultes dont Monsieur [R] se plaint ont trait aux déclarations suivantes : “ Tu vois tous ça car tu es juif et trop près de tes sous, tu veux toujours baiser les gens, tu ramasses

Source officielle
TJ

JCP

69713d64cdc6046d47297c6f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

.) ; des odeurs de déjections canines non ramassées ; des stationnements de véhicules gênants la circulation du voisinage ; l'existence d'un atelier mécanique devant le garage de Monsieur [S] (odeurs d'essence

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7169

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le procès-verbal de constat d'huissier de justice dressé la 22 octobre 2020 permet de dire qu'à cette date, le parquet flottant était « ravagé » par des infiltrations d'eau sur une surface d'environ un

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670d5fd8d1ffbed0eed8d1ce

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt six jours ; Vu l’Ordonnance en date du 31/08/2024 n°24/01185 de Azanie JULIEN-RAMA

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577131296b51ba2b263ed

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période suplémentaire de trente jours ; Vu l’Ordonnance en date du 23/09/2024 n° 24/1312 de JULIEN RAMA

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973f599cdc6046d477d454f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'agression à la maison d'arrêt c'est pare qu'on m'a demandé de ramasser du shit dans la cour et j'ai refusé. J'ai écrit au Procureur je n'ai pas eu de réponse.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67a11df0072c53c9d62b510c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs des voisins de Mme [R] [T] se plaignaient dans un courrier daté du 29 novembre 2023 de cheminées « ravagées par le lierre » et d'un grave danger imminent lié à l'état de l'immeuble occupé

Source officielle

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Annonces BODACC274 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LES 4 RAMAGES

SIREN 842273781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Cessation d'activité et dissolution de la société

20/09/2026

Voir →

Procédures collectives

BOUCHERIE RAMAGE DES MAILLETS

SIREN 821662814TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

31/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE RAMAGE

SIREN 441740115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

25/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI RAMAGE

SIREN 899914808GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

Modification survenue sur l'administration.

04/08/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Framage

SIREN 107586893GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Édition, développement et commercialisation de logiciels et services en ligne (SaaS) de génération de vidéos, animations et démonstrations par intelligence artificielle.

26/07/2026

Voir →