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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
661976351b7735881a7bc61d
12 avril 2024
C’est la raison pour laquelle il est allé se réfugier chez son amie à 4h30. Il reconnait qu’il a dû faire peur à son amie quand il s’est présentée chez elle.
Service des référés
69d7f6e7cdc6046d47aee17e
9 avril 2026
Elle réfute toute urgence et soulève l’existence de contestations sérieuses en raison de la renonciation à recours stipulée dans le bail et de l’expertise judiciaire en cours.
69d7f9ddcdc6046d47af1cae
La SC réfute toute mauvaise gestion rappelant que les pénalités encourues auprès de la société Ilka Immo résultent du refus de Madame [Y] [V] épouse [P] de quitter les lieux et expliquant que les charges
PEC sociétés civiles
6682f3dad7288dcb2a0259f3
1 juillet 2024
Elles réfutent que les parties ait fixé un terme à leur droit de poursuite ou dérogé à la règle de la prescription quinquennale posée à l’article 2224 du code civil.
JLD
677da047b032d83cfd3ecb08
7 janvier 2025
constatait que la présentation était de bonne qualité avec un contact oculaire maintenu, que le discours était spontané, fluide et globalement organisé mais au prix d’une certaine énergie psychique, qu’il réfutait
Chambre des référés
S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE
697d4a51cdc6046d47561686
8 janvier 2026
Refusons ce Greenwashing toxique qui menace notre santé notre vallée et l’avenir de nos enfants” ; - M .
Référés Cabinet 2
668838e3342d338c20d30f63
3 juillet 2024
Elle réfute sa qualité de client.
67ec2fabdd062d9f810e15fd
1 avril 2025
les causes du commandement de payer, suspensifs des effets de la clause résolutoire ; Constatons que la société FR a soldé les causes du commandement de payer dans le cadre des délais accordés ; Réputons
67ed8132da9e15c5131fb73f
2 avril 2025
causes du commandement de payer, suspensifs des effets de la clause résolutoire, Constatons que la société Chez Mathieu a soldé les causes du commandement de payer dans le cadre des délais accordés, Réputons
6a0e0341cdc6046d4759ecef
20 mai 2026
commandement de payer, suspensifs des effets de la clause résolutoire ; Constatons que la société Space management a soldé les causes du commandement de payer dans le cadre des délais accordés ; Réputons
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c4ccdc6046d47f26580
8 avril 2026
Elle a des problèmes ophtalmologiques avec décollement de la rétine en 2019 et vient de subir une vitrectomie du même oeil en janvier 2025 dont nous ne tiendrons pas compte ici, étant postérieure à la
POLE CIVIL - Fil 6
69d99512cdc6046d47d3c1ac
10 avril 2026
Elle réfute le fait que la demande d’injonction de payer ait été prescrite.
1ère Chambre Civile
69d98eb8cdc6046d47d35874
Elle réfute toute inversion dans la pose des carreaux et précise que l’historique des commandes vient démentir l’argument d’une confusion.
JCP- Juge Ctx Protection
6a10bc28cdc6046d479d0379
21 mai 2026
Il réfute l’existence de terrains dans son patrimoine, en précisant que les trois ont été rachetés par son frère en avril 2024.
Juge libertés & détention
67f81c77cf40727a004408df
10 avril 2025
des personnes ou portaient atteinte, de façon grave, à l'ordre public, en ce qu’il avait exercé des violences physiques et une tentative de viol sur son ex-femme qui avait réussi à se sauver et se réfugier
1re chambre civile
695d673375782d5f06009082
5 janvier 2026
La SAS EGIS et la société Zurich concluent à titre principal au rejet des demandes formées à leur encontre, réfutant toute faute commise par la SAS EGIS.
696573c1cdc6046d4712cb87
12 janvier 2026
Il souligne que l’organisation cognitive est perturbée, que le discours est diffluent, marqué par une verbalisation d’un vécu de préjudice majeur à l’égard de sa mère, réfutant toute agressivité comportementale
J.L.D.
69d3fa22cdc6046d4753ea58
4 avril 2026
rétention administrative et qui sont, de ce fait, inopérantes à remettre en cause la régularité de la procédure ; Que le préfet de la Drôme démontre qu’il a fait obstruction à la mesure d’éloignement en refusan
3ème Chbre Cab A4
69669fcacdc6046d472ddde7
13 janvier 2026
Ils réfutent toutefois l’imputation des frais de recherche.
678194d06d34da2cbdcdfa01
9 janvier 2025
postérieursétablissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité, notamment qu'lelle exprimait des idées de préjudice à l'égard de son mari, qu'elle réfutait
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