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246 résultats pour « Refutin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

661976351b7735881a7bc61d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

C’est la raison pour laquelle il est allé se réfugier chez son amie à 4h30. Il reconnait qu’il a dû faire peur à son amie quand il s’est présentée chez elle.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e7cdc6046d47aee17e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle réfute toute urgence et soulève l’existence de contestations sérieuses en raison de la renonciation à recours stipulée dans le bail et de l’expertise judiciaire en cours.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f9ddcdc6046d47af1cae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SC réfute toute mauvaise gestion rappelant que les pénalités encourues auprès de la société Ilka Immo résultent du refus de Madame [Y] [V] épouse [P] de quitter les lieux et expliquant que les charges

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6682f3dad7288dcb2a0259f3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elles réfutent que les parties ait fixé un terme à leur droit de poursuite ou dérogé à la règle de la prescription quinquennale posée à l’article 2224 du code civil.

Source officielle
TJ

JLD

677da047b032d83cfd3ecb08

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

constatait que la présentation était de bonne qualité avec un contact oculaire maintenu, que le discours était spontané, fluide et globalement organisé mais au prix d’une certaine énergie psychique, qu’il réfutait

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE

697d4a51cdc6046d47561686

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Refusons ce Greenwashing toxique qui menace notre santé notre vallée et l’avenir de nos enfants” ; - M .

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838e3342d338c20d30f63

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle réfute sa qualité de client.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fabdd062d9f810e15fd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

les causes du commandement de payer, suspensifs des effets de la clause résolutoire ; Constatons que la société FR a soldé les causes du commandement de payer dans le cadre des délais accordés ; Réputons

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8132da9e15c5131fb73f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

causes du commandement de payer, suspensifs des effets de la clause résolutoire, Constatons que la société Chez Mathieu a soldé les causes du commandement de payer dans le cadre des délais accordés, Réputons

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0341cdc6046d4759ecef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

commandement de payer, suspensifs des effets de la clause résolutoire ; Constatons que la société Space management a soldé les causes du commandement de payer dans le cadre des délais accordés ; Réputons

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4ccdc6046d47f26580

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a des problèmes ophtalmologiques avec décollement de la rétine en 2019 et vient de subir une vitrectomie du même oeil en janvier 2025 dont nous ne tiendrons pas compte ici, étant postérieure à la

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99512cdc6046d47d3c1ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle réfute le fait que la demande d’injonction de payer ait été prescrite.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb8cdc6046d47d35874

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle réfute toute inversion dans la pose des carreaux et précise que l’historique des commandes vient démentir l’argument d’une confusion.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc28cdc6046d479d0379

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il réfute l’existence de terrains dans son patrimoine, en précisant que les trois ont été rachetés par son frère en avril 2024.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408df

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des personnes ou portaient atteinte, de façon grave, à l'ordre public, en ce qu’il avait exercé des violences physiques et une tentative de viol sur son ex-femme qui avait réussi à se sauver et se réfugier

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d673375782d5f06009082

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SAS EGIS et la société Zurich concluent à titre principal au rejet des demandes formées à leur encontre, réfutant toute faute commise par la SAS EGIS.

Source officielle
TJ

JLD

696573c1cdc6046d4712cb87

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il souligne que l’organisation cognitive est perturbée, que le discours est diffluent, marqué par une verbalisation d’un vécu de préjudice majeur à l’égard de sa mère, réfutant toute agressivité comportementale

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa22cdc6046d4753ea58

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

rétention administrative et qui sont, de ce fait, inopérantes à remettre en cause la régularité de la procédure ; Que le préfet de la Drôme démontre qu’il a fait obstruction à la mesure d’éloignement en refusan

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69669fcacdc6046d472ddde7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils réfutent toutefois l’imputation des frais de recherche.

Source officielle
TJ

JLD

678194d06d34da2cbdcdfa01

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

postérieursétablissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité, notamment qu'lelle exprimait des idées de préjudice à l'égard de son mari, qu'elle réfutait

Source officielle

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