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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
66197e721b7735881a7c39f0
12 avril 2024
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [I] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François-xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c035d2ded2ab7c8540d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La lettre du contrat invite donc clairement à déduire du salaire de référence le montant de la rente réellement versée par la CPAM et de diviser par deux le résultat ainsi obtenu.
Source officielle1re chambre civile
661ec463a0f63503363549c9
15 avril 2024
15 avril 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Avril 2024 1ère chambre civile 54G N° RG 21/00640 - N° Portalis : DBYC-W-B7F-JCXG AFFAIRE : [W] [R]
Source officielleChambre référés
67f0264902fc178212f7f3b2
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocate au barreau de RENNES Madame [C] [W]
Source officielleChambre référés
678175376d34da2cbdcda771
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PELLEN, avocat au barreau de RENNES S.C.I.
Source officielleChambre référés
65bd439646d547e419ff7822
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [C] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gwendal BIHAN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte
Source officielle2ème Chambre civile
66883c3a342d338c20d35a22
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1er juillet 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 22/02099 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVJ4 AFFAIRE : [U] [Z] [K] [O] épouse [Z] C/ [I] [M] [J] [B] épouse [M] copie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c6b1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00419 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JZCG 88E JUGEMENT AFFAIRE : [L] [S] C/ CPAM Ille & Vilaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur : Monsieur [A] [Y] [Adresse 1] représentée par Maître MIGOT, du barreau de RENNES, substituant Maître Annaïc LAVOLÉ, avocat au barreau de RENNES Défenderesses : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Source officielle2ème Chambre civile
669ff706d9953d09165bce19
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les époux [W] font état de photographies aériennes pour établir que leur bois est enclavé au sens de l’article 682 du code civil.
Source officielle1ère chambre
68cc6cc09da36895046aceb6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La clinique du bois a constaté la présence de champignon de type mérule et a révélé des défauts de construction.
Source officielle4ème Chambre
686839894965b5d9df325573
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le même jour, les époux [H] ont chacun signé l’offre communiquée et, pour l’un deux, apposé la mention “bon pour vente” au bas de cette offre.
Source officielle1re chambre civile
661ec467a0f6350336354a2e
15 avril 2024
15 avril 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Avril 2024 1re chambre civile 56A N° RG 21/03378 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIJ2 AFFAIRE : Monsieur
Source officielle1re chambre civile
6a0e0b59cdc6046d475a818f
18 mai 2026
18 mai 2026
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 18 Mai 2026 1re chambre civile 50A N° RG 21/04223 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJ76 AFFAIRE : [Q] [F] épouse
Source officielleExpropriations
671015962b8bce2aff39f7d5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
II/ Extérieur Les locaux de la société RENT A CAR se trouve dans un immeuble sur le [Adresse 16] en R+1 avec cave et ne fait pas partie d’un immeuble, il est indépendant, visible et apparaît en bon état
Source officielleServ. contentieux social
65c13025d4f3671a27f6ae22
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il fait valoir sa bonne foi, ayant déclaré sa rente au service des impôts.
Source officielle1re chambre civile
695d669d75782d5f0600869e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 50D N° RG 23/04758 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNNM AFFAIRE : [N] [
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c703
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/01192 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXMN 88M JUGEMENT AFFAIRE : [C] [R] C/ MDPH DES COTES D’ARMOR
Source officielleChambre référés
6781753c6d34da2cbdcda78d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, substitué par Me Vottorio DE LUCA, avocat au barreau de RENNES, Madame [W] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Vottorio DE LUCA
Source officielle3ème Ch.section D
67ed833cda9e15c5131fc0e4
2 avril 2025
2 avril 2025
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 02 Avril 2025 N° RG 24/08975 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKKX
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MAILLET, Laura, Marie-Paule, Renée, BOYER
16/01/2026
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BOYER, Marie-Claude, aimée, renée, FARAVEL
14/12/2025
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BOYER, Marie-Claude, aimée, renée, FARAVEL
17/04/2025
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NEWSLINE, BOYER, Charline, Germaine, Renée, RAMOUSSE
02/06/2023
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POTERIE LA DRAILLE, BOYER, Béatrice, Denise, Renée, CASANOVA
06/10/2022
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