Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Juillet 2024 N° RG 21/08101 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQMD

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Juillet 2024 1ère chambre civile 50G N° RG 21/02687 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG6Q AFFAIRE : S.C.I

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [U] [J] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde BRAZEY, avocat au barreau de NANTES Madame [

soins immédiats auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un péril imminent pour sa santé ou sa vie : - syndrome dépressif avec seconde tentative de suicide, - pas de réelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: COMMUNE DE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean FLEISCHL, avocat au barreau de RENNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.A.R.L.

Le 11 juillet 2017, le juge des tutelles du tribunal d’instance de Rennes a ordonné son placement sous curatelle renforcée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWWC 88D JUGEMENT AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ [10] Pièces délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02335 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4VQ Minute n° 24/325 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article

Condamner la société [D] aux entiers dépens et à verser à la société LA RENTE la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 07 janvier 2025 1re chambre civile 50Z N° RG 15/02326 - N° Portalis DBYC-W-B67-GLMY AFFAIRE : Société

, des lots 1 et 2 de la copropriété du [Adresse 1] à Rennes, représentant 332/1000 tantièmes des parties communes générales.

Le conseil de madame [X] soulignait la barrière de la langue (soussou) et estimait que cela avait causé un grief à sa cliente du fait de l’absence réelle de notification de ses droits ; sur le fond, le

qu’elle ne se projette pas dans un suivi ambulatoire ; que le psychiatre estime que la dangerosité pour elle-même subsiste, l’hospitalisation devant permettre la garantie de soins qui ne sont pas réllement

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Avril 2024 1re chambre civile 50D N° RG 20/02425 N° Portalis : DBYC-W-B7E-IWYQ AFFAIRE : [S] [W]

La CPAM des [Localité 2] expose que Monsieur [J] [F] bénéficiait d'une rente depuis le 08 mai 2002 suite à un accident du travail survenu le 08 juin 2001.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02389 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4X2 Minute n° 24/339 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

du TJ de Rennes Assesseur : M.