Il l’avait vu partir, ouvrir le coffre du véhicule et revenir avec un pati à roulette, essayer en vain de briser le hayon arrière du véhicule de M. [P] puis repartir au volant de son véhicule à 9h32.

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

[X] [C] [P] [Z] né le 12 Octobre 1969 à TALENCE (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maxime ROUGET, avocat

L.3211-12-2 ) représenté par Me Maxime ROUGET, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Madame [Y] [T] [W] - Mandataire régulièrement avisé, non comparante Monsieur [Z] [X]

société est venue aux droits de la société ONEY BANK représentée par Maître Hubert MAQUET de la Société Professionnelles d'Avocats THEMES, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître Lucille ROULLET

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] [B] Me Hélène ROULLIN - 122 Préfecture

Le véhicule a été percuté par deux chevaux qui divaguaient sur la route, lesquels étaient en pension au sein de l'exploitation de M. [C] assurée auprès de la société PACIFICA.

L.3211-12-2) représentée par Me Maxime ROUGET, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [J] [O] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le

SYNDIC, société à responsabilité limitée, dont le siège social se trouve [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [J] [Y], représentée par Maître Laurence ROUGET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F5E N° MINUTE : CE à Me Cuttaz CCC à Me Roulet CCC aux parties en LRAR Le

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 M.

SOCIÉTÉ PRIVÉE DE SERVICE DE NETTOYAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Thibault ROULLET de la SCP ELATHA, avocat au barreau de Lyon Débats tenus à l'audience du 04

La SA ELECTRICITE DE FRANCE expose que la SCI BETTY a souscrit depuis le 9 mars 2020 un contrat Garanti +n°1-C9AE0UK-1 pour un point de livraison situé [Adresse 3] à ROUGIERS 83170.

ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDEUR : M. [D] [P] 6 Hameau de Rilly 45190 CRAVANT comparant et assisté par Maître M.

352J-W-B7H-C2JCR N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [R] [M] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Elodie ROULIN

articles 1103, 1104 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'action de la société [I] TP et la juger fondée ; CONDAMNER Madame et Monsieur [A] à verser à la société [W] ROUZIC

avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] [N] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nathalie BOISSEAU de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE

avocat plaidant et par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 DEFENDERESSES Société BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE

Portalis 352J-W-B7J-C7VRR N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie ROUBINE

Constant la destruction de la cloison séparative entre le local du Cabinet S&M et le local de la société La Française, la destruction de toutes les étagères, la disparition de 4 meubles sur roulettes,