ECOBAT, dont le siège social est sis 284 chemin des ruelles - 62750 LOOS-EN-GOHELLE défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente,

REINATE c/ [J] [S] MINUTE N° 25/16 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00648 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPYJ Grosse délivrée à: Maître Laurent ROTGÉ expédition délivrée

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [X], [G] [B] [C] né le 11 Avril 1994 à SAINT - AVOLD (57500) domicilié : chez Madame [T] 12 Rue de l’Orgadet 16700 RUFFEC

GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré

La SARL LONELY GALETTES a fait délivrer à Monsieur [E] son congé à effet du 30 septembre 2023.

FOLSCHVILLER de nationalité FRANCAISE représentée par Me Nedjoua HALIL, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B101 Monsieur [M] [Y] né le 13 Mai 1996 à KSAR CHELLALA (ALGERIE) 67 ruelle

FRANFINANCE C/ [E] [L] épouse [B] [Z] [B] Expéditions délivrées à : Me VERDIER Me DE FREYNE FE délivrée à : Me VERDIER le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Débats tenus à l'audience publique du 17 Octobre 2024 devant Aurélie DESWARTE, Juge qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des articles

], [JR] [J] c/ [G] [N] veuve [P], [I] [P] épouse [M], [Z] [P], [B] [P] MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/03517 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NV2J Grosse délivrée

L’affaire a été appelée à l’audience collégiale du 1er juillet 2025 lors de laquelle elle a été retenue et mise en délibéré au 7 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Le suivi du chantier de [Localité 13] a été confié, en conséquence, à la société RUBEL ARCHITECTE.

Par assignation délivrée le 8 mars 2023, M.

PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [J] demeurant Rue les Ayrals 12400 VERSOLS-ET-LAPEYRE Madame [U] [J] demeurant Rue des ayrals 12400 VERSOLS-ET-LAPEYRE représentés par Me Elisabeth RUDELLE

section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE

Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Julien CASTELBOU, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne BIZOT, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 juin 2024 lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 3 octobre 2024 par mise à disposition au greffe. 3°) PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon les

LOCMARIA-GRAND-CHAMP Monsieur [F] [Z] (intervenant volontaire), demeurant Lieu Le bout de la Ville - 76111 CRIQUEBEUF EN CAUX Madame [H] [Z] épouse [Y] (intervenante volontaire), demeurant 6, rue Coet Ruel