CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
65ce605c0596c9bad003db45
31 janvier 2024
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Contrôle HSC/IC
68e573ad0e2901d10fa4eb49
7 octobre 2025
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] Comparant, assisté de Maître Sébastien
Référés
669ff12ad9953d09165acd85
9 juillet 2024
avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
68e88b4d3ea43407b9fba8d0
8 octobre 2025
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03286 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MH ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien
67f6b70da9d5adc26061e1b0
9 avril 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JEA ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien
67f414114e0040aa3735c505
7 avril 2025
CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Charline DUCHADEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.
67f4140c4e0040aa3735c46b
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I2N ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien
67f414124e0040aa3735c50d
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01073 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ITD ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien
67f6b70ba9d5adc26061e185
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7R ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien
67f4140a4e0040aa3735c44b
68e88b2e3ea43407b9fb9df5
APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24TH ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien
65ce604e0596c9bad003d29b
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [V] [U] née le 01 Mai 1984 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS
6696b6e89a603a692910af1f
4] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
68e88b463ea43407b9fba63c
PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.
Chambre 22 / Proxi fond
6866c55dd33109fd079a9928
3 juillet 2025
FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [O] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée
68e88b4a3ea43407b9fba794
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MN ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien
Jld
6958213575782d5f06969f7b
2 janvier 2026
sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d’établissement, en application des dispositions de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, sur le fondement du péril
PCP JCP ACR référé
6627fd1742439575e2f7e25d
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
661d7091082b40ce99b67b1c
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N
670fff50b44a8f27d43c8f6d
14 octobre 2024
BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVCJ N° Minute : 24/02039 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 A l’audience publique du 14 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien
Page 3 sur 12