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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
695eb387cdc6046d478ad17a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentée par Maître Marie-Laure REQUEDA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1955 La société ASSUREURS 2 ASSOCIES (A2a ASSURANCE) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Sarah
Source officielle7ème chambre 1ère section
669aaeb230bd4f0c3f6b3049
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentées par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0262 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sarah
Source officielleQuatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640b8
25 avril 2024
25 avril 2024
SANTI, Maître Philippe QUIMBEL Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Alain CLAVIER délivrée le LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sarah
Source officielleQuatrième Chambre
66902765766d1156dbbf182b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SOLUTIONS, aux droits de laquelle vient la société ENTORIA, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 804 125 391, [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Sarah
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e951
9 janvier 2024
9 janvier 2024
XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.
Source officielleService des référés
661041abc9ea95b316fe1e3c
4 avril 2024
4 avril 2024
GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS - #B0039 La Société WAKAM [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Sarah
Source officielle3ème Chbre Cab A3
65b16316b9f94e984650c2f4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PROTECT dont le siège social est sis [Adresse 3] (BELGIQUE) prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Sarah XERRI HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au
Source officielleRéférés civils
670575ad1296b51ba2b1c537
4 octobre 2024
4 octobre 2024
représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sarah
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a6d5a447251e2b24246f31
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 28] (BELGIQUE) représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Sarah
Source officielleService des référés
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 DEFENDEUR Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’assureur de la société BETOM INGENIERIE, [Adresse 8] [Localité 33] représentée par Maître Sarah
Source officielle7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 S.A.R.L.
Source officielleRéférés
67f57bd4bbf04ef7857beea1
2 avril 2025
2 avril 2025
ESSONNE PISCINE ET SPA [Adresse 9] [Localité 42] non comparante Société ENTORIA [Adresse 7] [Localité 45] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f991f8dee2c23d20e77cc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LLOYD’S FRANCE [Adresse 16] représentée par Maître Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6786b683df5b5c7d10ca5268
14 janvier 2025
14 janvier 2025
légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 187] - [Localité 180] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Sarah
Source officielle1ère Chambre Civile
67f590e8bbf04ef7857c2dbb
8 avril 2025
8 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Maître Sarah
Source officielleService des référés
662bf0ffe266e89ef1189651
26 avril 2024
26 avril 2024
SOCAGEMO [Adresse 17] [Localité 27] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #P0581 SARL MANAGIMO [Adresse 17] [Localité 27] représentée par
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69ced464cdc6046d47e7fb13
2 avril 2026
2 avril 2026
LLOYD’S DE [Localité 1],, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Maître Sarah
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b344595205
22 janvier 2024
22 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sarah
Source officielle1ère chambre
S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A
68c483be575259d001c6b4af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LONDRES, sise 8-10 rue Lamennais - 75008 PARIS Représentées par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, avocats au barreau de VANNES, postulant de Maître Sarah
Source officiellePage 3 sur 3