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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

séparément ; - attribué à Madame [W] [A] la jouissance du logement et des biens mobiliers du ménage à titre gratuit ; - condamné Monsieur [F] [P] à payer une pension alimentaire au titre du devoir de secours

Source officielle

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a188396cdc6046d4746916d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a indiqué qu'il avait obtenu son titre de séjour pour une durée de 10 ans et qu'il avait retrouvé un emploi, non pas dans le secteur de la sécurité incendie car il rencontre des problèmes de santé,

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041c074e929a9d8fd4ffa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

contexte de frustration ou de difficultés dans les interactions interpersonnelles), une grande progressivité reste nécessaire dans l'ouverture du cadre de soins proposé (à visée d'hypostimulation et de sécurisation

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4fa9d5adc260623217

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

avec suppression des poignées existantes, l'intervention d'un bureau de contrôle des travaux de sécurisation.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb22cdc6046d473ad2ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Son assureur, la MAIF, mettait en cause la responsabilité de la société VALYO, délégataire de la SMAEP de [Localité 1], qui assure le réseau d’eau potable sur le secteur, comme responsable de la bouche

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d97

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 9 août 2022, alors que Monsieur [P] [R] était en vacances à l'étranger, il a reçu deux SMS de SFR lui indiquant la confirmation d'une demande de changement d'adresse mail de secours et la confirmation

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’acte a été dressé le 3 août 2020 à 10h sur déclaration du “secteur sanitaire de [Localité 6] [M]”.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e24965b5d9df312ac0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En fin de période d’observation, le psychiatre relevait, chez cette patiente non connue du secteur, retrouvée au sol à la gare, refus d’hospitalisation, importante anxiété, criant au secours à plusieurs

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfad0cdc6046d47594ffd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il indique être désormais prêt à rechercher un emploi dans ce secteur et percevoir prochainement les allocations chômage.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Clermont-Ferrand EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Naudet Frères, dont le siège est situé à [Localité 1] dans l’Indre (36) a conclu avec différents producteurs agricoles des contrats de production de haricots secs

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6976e435cdc6046d47b95ed7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- une absence de sécurisation de l’installation électrique Il ressort du rapport d’expertise que le tableau électrique a été incrusté dans le doublage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d81acdc6046d476849b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur le plan professionnel, elle indique ne jamais avoir cessé de travailler dans les secteurs agricole, de l’aide à domicile et du ménage, mais que ces secteurs supposent un état physique incompatible

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413402fc178212f84e7d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des garde-corps des chambres avec balcons et la sécurisation des pieds d’escalier, Dans tous les cas : Ordonner l’exécution provisoire,Rejeter les demandes de la société Hostellerie [Localité 8] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad4acdc6046d479fbf95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avril 2024 a notamment : - constaté que les époux résident séparément - condamné Monsieur [E], [Q], [Z] [H] à verser à Madame [K] [W] une pension alimentaire de 300 euros par mois au titre du devoir de secours

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f8dcdc6046d47d24fc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux (bien lui appartenant en propre), - statué sur la jouissance des véhicules, - fixé la pension alimentaire due par l’époux au titre du devoir de secours

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc52cdc6046d47c2c17b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est également mentionné que Monsieur [Z] [U] recherche activement un emploi à temps plein dans le secteur des travaux publics afin d’améliorer sa situation professionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9fccdc6046d479ba0c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [A] devra verser à Mme [O] [F] une pension alimentaire au titre du devoir de secours d'un montant de 250 Euros par mois. Dans ses premières conclusions sur le fond, Mme.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a21cf21cdc6046d472d1e21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

retour à l'emploi, du fait de l'âge du débiteur, de sa profession et salaire précédents évalués à 2.100 euros en qualité de technicien maintenance en énergie, ainsi que des opportunités éventuelles du secteur

Source officielle
TJ

JEX

6a173877cdc6046d47256e9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] une pension alimentaire de 600 Francs par mois au titre du devoir de secours. M.

Source officielle