SOL MELIA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 28] - [Localité 18] représentée par Maître Uriel SANSY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : # S.A.S.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/04772 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGAI DEMANDERESSE : La Pharmacie de [Localité 4], SELAS au capital

Selon la jurisprudence, le manquement d'une partie au contrat à ses obligation ne peut entraîner la résolution du contrat que s'il est suffisamment grave. (Cass. Civ. 14 avril 1891, Cass.

[K], [Z] [K], [T] [K], [F] [K], [C] [K], [B] [K], [M] [K] C/ Association ADAPEI DE NOUVELLE AQUITAINE, Association FOYER “[25]”, [U] [N] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELAS

Sur la demande indemnitaire formulée par la SELAS BODELET-LONG La SELAS BODELET-LONG sollicite la condamnation de la société [Z] [Y] à la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en application

VERNERET de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant N° RG 21/10137 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WELB EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [Y] a déposé à l’INPI le 29 janvier 2019 une marque

Portalis DB2Z-W-B7J-IHRX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [R] [J] Monsieur [Q] [Z] C/ Madame [W] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS

Adresse 2] JUGEMENT DU 19 Mai 2026 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Entre : Monsieur [B] [V] né le 08 Juin 2004 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Lionel MAGNE de la SELAS

Juger que Madame [Z] ne rapporte pas la preuve d’un quelconque préjudice en relation causale avec le manquement reproché au Notaire.

VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [T] [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SELAS Imagerie médicale aux dépens, - écarter l’exécution provisoire.

verbale de l’Union européenne CORUM n°014178156, de la marque verbale de l’Union européenne CORUM ORIGIN n°018035854, de la marque verbale française CORUM XL n°4319170 et de la marque verbale de l’Union

février 2020 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DO 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0436 Maître [J] [A], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPENA OFFINE SNC [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Jean-noël COURAUD de la SELAS

Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE Madame [O] [D] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent NOUGAROLIS de la SELAS

AKKA nouvellement dénommée 2K2A [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0142

DBX6-W-B7I-ZETE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : LA COMPTABLE PUBLIQUE - POLE DE RECOUVREMENT DE LA GIRONDE C/ [K] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Thierry WICKERS de la SELAS

Elles soutiennent que les demanderesses ne démontrent pas un usage à titre de marque de la part des sociétés Mango au soutien de leur demande en contrefaçon de marque.