Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67096a3006866c0645d23422
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine ROBERT, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant MERCK SERONO
Source officielle9ème chambre 1ère section
65aec10554a01215df779604
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Selon quittance subrogative du 27 janvier 2017, la société Crédit logement a payé à la banque la somme de 5 067,92 euros correspondant au montant des échéances impayées de la seconde tranche du prêt d'un
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfd4b01eea4cf01a404d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
laquelle le second testament aurait pour effet d’accroître sa part, reviendrait à déroger à l’intégralité des clauses du premier testament et porterait atteinte à son intangibilité,que les intérêts du
Source officielleChambre des Référés
6628013042439575e2f81dee
23 avril 2024
23 avril 2024
FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS SA, S.A.S.
Source officielle19ème chambre civile
65b01278b98137c17478d272
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ès qualités de représentant en FRANCE de la compagnie PLUS ULTRA SEGUROS et la compagnie PLUS ULTRA SEGUROS n’ont pas été condamnés à le prendre en charge ; Ceci rappelé, - DEBOUTER Mme [A] [H] de ses
Source officielleService des référés
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
de désignation d’un expert concernant les désordres allégués de nature visuelle, olfactive, sonore et vibratoire affectant la copropriété et résultant de l’activité de restauration de la société La Seconde
Source officielleCIVIL + 10 000
69731c2fcdc6046d4763eade
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le lot gros œuvre a été confié à la société [A], le lot second œuvre à la Société IZABELLE BATIMENT SECOND ŒUVRE, les lots peinture et plomberie à M [N] [R], le lot plâtrerie (doublage et cloisons) à M
Source officielle3ème Ch.section A
65b40956753f879640d64188
9 janvier 2024
9 janvier 2024
des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DIT que l'autorité parentale s'exercera par les deux parents ; FIXE la résidence de [Z] en alternance, au domicile de chacun des parents selon
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfc4cdc6046d473c6a90
19 mai 2026
19 mai 2026
semaine de congés, – la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : – pour les vacances d’été fractionnées par quinzaines
Source officielleAF - Divorces
69694c83cdc6046d47715a5b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence habituelle de [X] en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents :
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f56a4fbbf04ef7857bb2cb
8 avril 2025
8 avril 2025
le 12 mai 2011, modifiée par un avenant accepté le 4 mai 2017, la banque LCL a consenti à Mmes [O] un prêt immobilier constitué de deux tranches, la première d’un montant de 34 800 à taux zéro et la seconde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a0c21c0e53e790f7d1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [O] [V] a été embauché par la Société PARTNAIRE MENUISERIE SECOND ŒUVRE le 8 novembre 2021 en qualité d’opérateur logistique.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Nassir TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6977c848cdc6046d47cc8ade
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 1] représentée par Me Alain de ANGELIS, membre de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - BARDON - de ANGELIS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Julie SECOND
Source officielleJEX Immobilier vente
68bf51a81149c853c5ea6af2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MISE A PRIX : 55500 € avec faculté de baisse d’un quart puis de la moitié en cas de carence d’enchères ENCHERES : 1.000 € FRAIS : 4412, 27 € Sur cette criée, quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d95fc432ce7d11a6db06
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En réponse, Monsieur [Y] conteste avoir pu embarquer sur le second vol et affirme avoir patienté 20 heures à Pékin avant de pouvoir embarquer sur un autre vol.
Source officielleCTX Protection sociale
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE Assesseur : Madame Virginie SUDRE Greffière : Madame Catherine SEGONDS EXPOSE
Source officielle9ème chambre 2ème section
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
ROTHSCHILD MARTIN MAUREL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gabriel DURAND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0172 Nous Alexandre PARASTATIDIS
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92ccede0ebe408daa0208
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/347 AFFAIRE N° RG 23/00438 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E233N Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES : La Société SECOND STO24 France HOLDING - SARL
Source officielleJAF
679aab04e9a46d1f5a76afb9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
semaine ; -pour les vacances scolaires de Noël partagées par moitié, du vendredi au vendredi, première partie les années paires, seconde partie les années impaires chez le père et inversement pour la
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37cfcdc6046d47b2c886
7 janvier 2026
7 janvier 2026
réf : 527582 Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE Assesseur : Madame Virginie SUDRE Greffière : Madame Catherine SEGONDS
Source officiellePage 3 sur 774