Mme [I] [F] n’a pas été en mesure de signer son avis sur sa présence à l’audience et il est attesté par les infirmiers ayant signé la demande d’avis que la patiente a été informée de l’audience et ne souhaitait

La [...] soutient que toutes les prestations ont fait l’objet de bons de commande signés par M.

un salaire mensuel de 3 000 euros, qu’il est le gérant d’une société de conseil, qu’il est hébergé à titre gratuit et qu’un échéancier a été signé.

. - Un pretium doloris à 2,5/7 - Un préjudice esthétique à 2/7 - Un préjudice professionnel que le tribunal évaluera car Monsieur [C] a repris son travail au même poste et signale uniquement un préjudice

[V] [Y] n’a jamais signé les prorogations des 3 février et 24 mai 2024. Par courrier en date du 15 juillet 2024, M.

DEBATS : en audience publique du 16 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 16 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [F], par lettre

Dès le mois de janvier 2024, ils ont signalé de nombreuses malfaçons. Le 5 décembre 2025, M [H] et Mme [F] ont assigné les sociétés La manufacture et SMABTP devant le juge des référés. 

, ni la déclaration de revenus du ménage, - que la demande de prêt avait été signée par Monsieur [X] seul, sous son nom et celui de Madame [Y] [T], - que la pompe à chaleur n’avait jamais fonctionné.

Un troisième bail, portant l'intitulé " Avenant de prise d'effet de bail civil " a été signé entre les mêmes parties le 20 mai 2015, pour d'autres locaux situés [Adresse 6].

mensuels de situation établis aux dates suivantes : le 20 mars 2026 par le Dr [M], le 20 avril 2026 par le Dr [H] ; Vu les décisions administratives portant maintien de la mesure de soins psychiatrique signées

Il a été signé le 01/11/2023 de manière manuscrite par Mme [C] [J] à effet au 01/08/2023 , n'a pas été signé du bailleur.

En l'espèce, comme rappelé au point 4.3.4 du pacte d'associés signé par M.

Madame [O] [H] a effectué un signalement réceptionné le 7 novembre 2025 par le service d'hygiène et de santé environnementale de l'Eurométropole de [Localité 1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02079 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IN4R Minute signée électroniquement

Signé par Maximilien MARECHAL, président et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

/2023, signé, mentionnant : Emballages déposés : 0, repris : 0 ne l’autorise pas d’avantage.

En l’espèce, les termes de l’accord signé entre les parties le 10 septembre 2025 sont les suivants: M.

présent lors des débats et du prononcé DÉBATS le MARDI 19 MAI 2026 en Chambre du Conseil JUGEMENT réputé contradictoire En premier ressort, prononcé publiquement par Madame Céline KNAFF, Présidente Signé

Elle a été examinée utilement lors de l’audience du 21 mai 2026 à laquelle les parties ont produit un protocole d’accord signé par elles dont elles demandent l’homologation par le juge des référés.

La SAS CEGECO a signé la confirmation de livraison le 2 mars 2023.