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168 résultats pour « Simao »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ea3fcdc6046d47ae040e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En revanche, ils justifient d'une demande SIAO du 20 mars 2026 et d'un recours DALO reçu par le secrétariat de la commission de médiation le 18 décembre 2025.

Source officielle

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TJ

Jex

67002e87c34eb4cc857818dd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Est également versée aux débats une attestation d’un travailleur social du département du Nord faisant état d’une reconnaissance de la requérante au titre du PDALHPD et d’une inscription au SIAO.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c0766d1156dbbecdf1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle a pu ainsi effectuer de nombreuses démarches aux fins de relogement : demande de logement social le 03/04/23 renouvelée le 12/02/24, SIAO le 10/01/24 mise à jour le 25/04/24, candidature au service

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c5766d1156dbbece92

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Une demande d’hébergement au SIAO a également été déposée. Le 25 juin 2024, Madame [S] [E] et la S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES se sont conciliées dans le cadre d’une saisie des rémunérations.

Source officielle
TJ

JEX

68642a950bb2f8a66ca60fae

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une fiche SIAO a été réalisée.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432c0bb2f8a66ca65f5f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle justifie de démarches effectuées auprès de la commission SIAO de [Localité 8] dès le mois de mars 2023 dans le but d’obtenir une alternative de logement.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

68debddf6af9fd1f80947fbb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

relogement : demande de logement social (déposée dès 2016 et depuis renouvelée), reconnaissance du statut prioritaire DALO et DAHO, inscription sur la liste des demandeurs d'hébergement d'urgence auprès du SIAO

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668d7e8653e3bdd077866c40

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dans ce cadre des démarches aux fins de relogement ont été entreprises : demande de logement social le 25/03/19 renouvelée le 18/10/23 ; DALO ; demande PLALHPD ; SIAO ; courriers à la mairie de secteur

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68681cb94965b5d9df315d13

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pan Associés AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0088 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 8] [Localité 3] Madame Laureen SIMOES

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c8fd6229a4e589b79c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par un tiers depuis le 4/10/2020, qu’il avait quitté un logement meublé adapté à ses moyens, qu’il ne justifiait pas ne pas avoir accès à un logement décent, par ailleurs il refusait la proposition du SIAO

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

697baa57cdc6046d472915f8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Me Djaafar BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1797 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 1] Madame Laureen SIMOES

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d6bfa4c7b1df1a51d8

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Une demande auprès du Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) a été déposée le 23 avril 2024. S’agissant de ses ressources, Madame [J] [N] est retraitée.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

661ebc2da0f6350336348479

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de priorité DALO du 26 avril 2023, injonction de relogement faite au préfet par le tribunal administratif le 12 décembre 2023, demande indemnitaire au préfet, priorité DAHO du 9 août 2023, demande de SIAO

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

67057f4b1296b51ba2b47b3e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

surendettement et que les mesures préconisées font l’objet d’une contestation ; qu’il a repris le paiement de l’indemnité d’occupation depuis avril 2024 ; qu’il a fait une demande de logement social et de SIAO

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef062fbb79e8fd3d32e56

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB139 MINISTERE PUBLIC Madame Laureen SIMOES

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a192040ddb77892695c4e8

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0105 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 2] Madame Laureen SIMOES

Source officielle
TJ

Jex

68ed40940da7cb996dc8f911

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Madame [J] ne justifie pas d'autre démarches pour tenter d'accélérer son relogement – dossier de surendettement, recours DALO, SIAO, dossier FSL, accompagnement social vers le relogement....

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

697cd869cdc6046d47486f15

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Thierry MEUROU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #PB166 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 7] [Localité 2] Madame Laureen SIMOES

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

670eacac1c3411ff34513f5d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

qu'elle bénéficie d'un suivi social par le département, les démarches entamées concernant son logement ; que sa situation est étudiée par la DRIHL et que la résidence ADOMA a été saisie pour sa demande de SIAO

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc69a603a6929152104

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ans et de 3 ans, qu’elle n’est pas en état de travailler, qu’elle a effectué des démarches pour rencontrer une assistante sociale et qu’elle a déposé un recours DALO dès 2022 sans retour et saisi le SIAO

Source officielle