et suivants du code civil et de - Condamner solidairement la SELARL Robinson & associés et son assureur la MAF, Monsieur [O] [H] et son assureur AXA France IARD à lui régler les sommes suivantes : -

A cette audience, la société HABITAT 77, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, en actualisant sa créance, celle-ci s'élevant désormais à la somme de 3 549,99

La SIDR, représentée par son conseil Maître LAW-YEN, a maintenu l’intégralité de ses demandes, dans les termes de son acte introductif d’instance.

du sous-sol - Juger que le désordre n°1 portant sur les fissures affectant le sol du sous-sol n'est imputable qu'à hauteur de 50% à l'entreprise C.

Commissaire de Police, sous astreinte de 80 euros par jour de retard, - condamner Mme [C] [S] à payer à l'ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE (AIEM) la somme de 5276,40 euros au titre des

Monsieur [N] [O] et Madame [P] [O] ont, par l'intermédiaire de leur mandataire, donné à bail à Madame [G] [L] épouse [H] un appartement à usage d'habitation (Etage 1, Porte 18) ainsi que deux parkings en sous-sol

Elle a constaté également la présence sous le hangar de quelques biens stockés : une cuvette de WC et son réservoir, des palettes, des tubes de ferraille, de nombreux bidons, une menuiserie et un pot au

l'intermédiaire de leur mandataire, donné à bail à Monsieur [T] [R] un appartement à usage d'habitation (Bâtiment [Adresse 6]) situé [Adresse 7] à [Localité 2] assorti d'un emplacement de parking en sous-sol

droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Najib GHARBI son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus

Aux termes de ces trois actes, l’exigibilité des sommes prêtées a été fixée au 30 mars 2016, pour les deux sommes de 25.000 euros, et au 31 décembre 2015, pour la somme de 3.000 euros.

Par deux contrats du 10 mai 2022, elle lui a donné en location deux emplacements de stationnement n°42 et 81 situés au sous-sol de la résidence, pour un loyer de 48,78 € charges comprises s’agissant du

[C] [E] un local à usage d'habitation situé [Adresse 6], ainsi qu’une place de parking en sous-sol et un stationnement extérieur.

A l’audience, l’association Groupe SOS JEUNESSE, représenté par son conseil, maintient les termes de son assignation.

Le 24 février 2026, HABITAT 08 a fait délivrer une sommation interpellative à Monsieur [S] [A], exerçant sous l'enseigne OB AUTOS de quitter les lieux.

Il est en revanche prévu la possibilité pour le locataire principal ou pour le sous-locataire de mettre fin au contrat avant son terme, en respectant un préavis d'un mois.

94ca, mise à prix fixée à la somme de 151.078,00 euros net vendeur ; • Une parcelle de terrain située à [Localité 1], [Adresse 7], figurant au cadastre sous le n° de section AB n°[Cadastre 2] lieudit

Par acte du 7 octobre 2022 PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a fait sommation à monsieur [E] [V] d’entretenir son jardin et ses abords.

de 8.556,91euros représentant le montant des loyers et charges arriérés au jour de l’assignation, déduction faite des sommes éventuellement dues par le propriétaire et sous réserve d’actualisation du