à la communauté les sommes suivantes - Échéances du prêt immobilier payé par la communauté pour son bien propre : 34 342,22 € - Valeur résiduelle du véhicule Peugeot 3008 : 7 200 € - juger que la soulte

DU : 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5PA NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SOULT

Suivant conclusions signifiées par RPVA le 28 mai 2024, Monsieur [O] [V] a demandé au Tribunal de : A titre principal, - Dire et juger que le montant de la soulte due à Madame [Z] s’élève à la somme

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0267 La S.A.

En défense, la SASU MAISONS HORIZON réplique : - s'agissant des demandes relatives au garage, au socle sous vasque et à l'écoulement des WC de l'étage dans la salle à manger, que ces désordres n'ont pas

[O] [J], sous réserve que ce dernier justifie des conditions dans lesquelles il se propose de régler la soulte due à son copartageant ; - ORDONNER la capitalisation des intérêts générés sur l’ensemble

65230 FRANCE représenté par Me Sylvain LAROSE, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [E] [A] 12 route de Pratbeziaou 65230 CASTELNAU-MAGNOAC représenté par la SELARL SOULIE

Concernant le montant de la soulte, celle-ci dépend de la valeur du bien. Or, la valeur d'un bien immobilier varie dans le temps.

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 14 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL

Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me.Mathilde CHADEYRON à Me Maître Yves SOULAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/00043 - N° Portalis DB22-W-B7J-SOUL AFFAIRE : S.A. SMA SA, S.C.I. VERSAILLES ILOT OUEST C/ S.A.S. SICRA, S.A.R.L.

La société GENERALI IARD, société anonyme immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 552 062 663, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié

Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le .07/10/2024..................................... à Me ...Maître Michaël DRAHI à Me ..Maître Yves SOULAS

- la mise en oeuvre d’un nouveau revêtement de sol d’affaiblissement acoustique : AL supérieur à 18 dB qui pourra être : * soit un sol souple (moquette ou linoleum) assez simple, rapide de mise en oeuvre

le carrelage et le sol souple, ce qui est une erreur évidente de conception.

Le lot recevant l’appartement de cinq pièces serait donc redevable d’une soulte de 1.120.750 euros (1.874.000 – 753.250).

approximative “ ; qu’un nouveau procès-verbal de souffle réalisé à 07 heures fait état d’un taux d’alcoolémie à 0,44 mg/l d’air expiré outre la mention “Monsieur [L] n’est pas en mesure d’être notifié

Administrative faisant fonction de Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Le 21 avril 2023, Monsieur [X] [M] a confié son véhicule KIA E Soul

garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julien SOULIE

Un contrat de mariage avait été préalablement reçu le 31 janvier 2005 par Maitre [D] [I], notaire à [Localité 24], aux termes duquel les époux ont placé leurs rapports patrimoniaux sous le régime de la