LE VAN GOGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente

BDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente de

VICTOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente

Septembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [O] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie

2026 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 01 Juillet 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 Octobre 2025 devant : Président : Stéphanie

FRANCILIANE C/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B], [N] [R], [P] [W] pour le bien sis 22

Rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI et Madame [N] [M], demeurant 48 rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI non représentés Monsieur [O] [V], demeurant 16T avenue Henri Barbusse - 94400 VITRY

DOSSIER N° : N° RG 24/03430 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane

[B] [D] et autres (Me Stéphane AUTARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

[F] [X] veuve [S] C/ [P] [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie

] C/ [P] [D] [U] [X] [Y] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie

CNP ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL _____________________ ORDONNANCE DE CADUCITE SECTION DES REFERES LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 3 IMPASSE ROSA PARKS À CHOISY-LE-ROI (94) C/ [B] [Z], [R] [M] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE

MACE de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCI MITHRIDATE, dont le siège social est sis chez M.

NOIROT, avocat choisi PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame [D] [R] Présente PERSONNE A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION L’EPS DE [Localité 6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses

hospitalisation) : Le préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Madame [P] [M] [F] Comparante, assistée par maître Stéphanie

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Stephanie MAMET en ses observations. M.

entre : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [L] [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane