décembre 2025, la SA RTE- RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE assigne la SASU TRANSACTIV et la SA MMA IARD aux fins de les voir condamner in solidum à l’indemniser des préjudices qu’elle prétend avoir subi

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 20 juin 2025, Madame [S] [B] assigne la SA MMA IARD aux fins de la voir condamner à l’indemniser des préjudices qu’elle prétend avoir subi suite à possible faute professionnelle

La plainte qu’elle a déposé pour ces derniers faits le 15/02/2024 a été classée sans suite par le parquet, considérant que les faits étaient insuffisamment caractérisés.

le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, pour que soit ordonnée une expertise judiciaire, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'évaluer les préjudices subis

Cette mise en demeure est restée sans suite. Suivant acte de commissaire de justice en date du 5 septembre 2024, la SCI SLN Immo, M.

[E] [Q] a subi une nouvelle opération chirurgicale le 9 septembre 2021 à la suite de laquelle il est resté en arrêt de travail du 17 avril 2021 au 8 janvier 2022, puis en mi-temps thérapeutique jusqu’au

[M] [K] et Mme [O] [L], son épouse, parents de [Y] [K], n'ont pas donné suite à cette proposition et ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir condamner la société

Aucun accord amiable n’a pu être trouvé entre les parties à la suite du dépôt de ce rapport. Par acte d’huissier en date du 30 septembre 2022, M.

de l’intervention chirurgicale d’arthroplastie de hanche droite réalisée le 11 décembre 2023 par le Docteur [T] [C] au sein de la Clinique du [Etablissement 1] à la suite de laquelle il a souffert de

assigné monsieur [M] [U] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que: - soit ordonnée une expertise judiciaire du préjudice corporel de son état des suites

A la suite d’une première instance introduite par Madame [H] en vue d’obtenir une réparation pour le préjudice subi, les parties sont parvenues à un accord et par décision du 16 juin 2025, le tribunal

[T] [C] a subi une infiltration du genou droit pratiquée par M. [X] [A], médecin généraliste, à la suite de laquelle il a présenté d'importantes douleurs.

Cette intervention faisait suite à une mammographie bilatérale réalisée le 8 juillet 2024, ayant abouti à un classement ACR3 s’agissant de son sein droit, et à la préconisation d’un contrôle échographique

du 8 février 2021. - juger qu’en raison du défaut d’information et de conseil commis par la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES, elle a également subi une perte de chance de ne pas subir cette intervention

[C] [N], sollicite auprès du juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble : - une expertise médicale judiciaire pour évaluer les préjudices corporels qu'il aurait subis à la suite de l'incendie

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE à payer aux demandeurs, la somme de 15.000 € à titre de réparation du préjudice moral subi par ce dernier.

par les époux [W] et par le GFA LE GASTILLANT DECLARER la SARL PÉPINIÈRES DE LA VAILLE solidairement responsable du préjudice subi par les requérants CONDAMNER in solidum Madame [A] tant en son nom

Il actualise sa situation personnelle et financière, et précise notamment subir des saisies sur salaire de la part de la CAF relatives aux dettes alimentaires dont il est redevable.