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283 résultats pour « Sylvain Salles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba346d547e419fc20f9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DODIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 17 Numéro de minute: 24/00094 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 Février 2024 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba446d547e419fc2494

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 22 Avril 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba946d547e419fc2ed8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

NAVON-SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0301 Numéro de minute: 24/00091 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 FEVRIER 2024 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b15

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209 Numéro de minute: 23/00997 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d938c432ce7d11a6c8a2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[X] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sylvain CORNON de la SELAS CLC.AVOCATS - #L0013 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99edc8a1343b8cd5fa3d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 Monsieur [R] [U] Numéro de minute: 24/00322 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b28ddfc18ec235ab86b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 25 Novembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

69839f6ecdc6046d47ed53a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b25ddfc18ec235ab828

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 16 Décembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b20

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1887 Madame [B] [Z] Numéro de minute: 23/01001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b29ddfc18ec235ab87a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 16 Décembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581badb5098996d59fc74

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Référé

69ceebcdcdc6046d47e9dc05

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Y] [E] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5E Minute N° Copie certifiée conforme délivrées le : à : Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Sylvain

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f958e60ea89248182a37d2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PB 32 Monsieur [I] [W] Madame [U] [M] [W] Monsieur [G] [K] [W] Numéro de minute: 25/00378 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Avril 2025 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65aebb1e54a01215df740b9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 21 Mars 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f8075ecf40727a00439abc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f80768cf40727a00439bfa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6974e58bcdc6046d4790e791

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [R] [T] demeurant [Adresse 4] (HAUT-RHIN) non comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Sylvain

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1bc8a1343b8cd5fc8c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 14 Octobre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691494cb4322238c089dddf6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Me Xavier Bontoux, avocat au barreau de Lyon DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] représentée par Mme [N] [H], salariée

Source officielle

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