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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
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1 février 2024
DODIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 17 Numéro de minute: 24/00094 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 Février 2024 Nous, Sylviane
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PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 22 Avril 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC
65bd3ba946d547e419fc2ed8
NAVON-SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0301 Numéro de minute: 24/00091 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 FEVRIER 2024 Nous, Sylviane
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18 décembre 2023
IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209 Numéro de minute: 23/00997 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane
18° chambre 2ème section
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29 janvier 2024
[X] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sylvain CORNON de la SELAS CLC.AVOCATS - #L0013 DEFENDERESSE S.A.R.L.
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25 avril 2024
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 Monsieur [R] [U] Numéro de minute: 24/00322 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane
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14 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 25 Novembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -
Élection professionnelle
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6 janvier 2026
par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain
670d5b25ddfc18ec235ab828
PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 16 Décembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -
65848b0de41137cbf9f96b20
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1887 Madame [B] [Z] Numéro de minute: 23/01001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane
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Serv. contentieux social
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4 avril 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Référé
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1 avril 2026
[Y] [E] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5E Minute N° Copie certifiée conforme délivrées le : à : Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Sylvain
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10 avril 2025
PB 32 Monsieur [I] [W] Madame [U] [M] [W] Monsieur [G] [K] [W] Numéro de minute: 25/00378 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Avril 2025 Nous, Sylviane
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18 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 21 Mars 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC
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Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
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Ctx protection sociale
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demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [R] [T] demeurant [Adresse 4] (HAUT-RHIN) non comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Sylvain
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PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 14 Octobre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 octobre 2025
Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Me Xavier Bontoux, avocat au barreau de Lyon DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] représentée par Mme [N] [H], salariée
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