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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
3 avril 2025
Ce défaut de conception est directement en lien avec l’arrêt du chantier et donc l’abandon du chantier par le titulaire du lot électricité puisque cet arrêt a été provoqué par la découverte, par les maîtres
POLE CIVIL - Fil 3
69d57de3cdc6046d47736a6f
7 avril 2026
[Z] [T] né le 09 Avril 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 503, Maître Jeremy MAINGUY
Chambre 1 section 8
68f92ccdde0ebe408daa01f0
7 juillet 2025
des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia
Service des référés
66216507c8ec436236deb265
18 avril 2024
CHESTONE PROPERTY [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sylvaine BOUSSUARD LE CREN, avocat au barreau de PARIS - #B0020 DEFENDERESSES La S.A.S.
6ème chambre civile
6866f25bd33109fd079b7a63
1 juillet 2025
BTP VIFOIS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE, dont
Quatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05b5
8 avril 2024
Elle réclame la condamnation des « requises » à prendre en charge les dépens ainsi que les frais irrépétibles à hauteur de 2 000 €.
Chambre 10 cab 10 H
6a0dffd2cdc6046d4759adc3
19 mai 2026
, assurée auprès de la compagnie AREAS, -la société ESA FACADES, en charge du lot façades, assurée auprès de la MAAF, -la société EST CARRELAGE, en charge du lot carrelage faïence, assurée auprès de
Référés
69cee254cdc6046d47e90dcf
2 avril 2026
avocat plaidant, substitué par Maître Noémie CONNAN, avocate au barreau de RENNES Monsieur [C] [U] [O], ès qualité de liquidateur de la société RENOVA, demeurant [Adresse 6] Représentant : Maître Sylvain
Ch 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
FERREIRA Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
REFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c1747841d4
22 janvier 2024
GINKO EYE INVEST, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20] [Localité 9] non comparante représentée par Me Sylvain LEROY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Raphaël CHIKLI,
Référés civils
6616d6b863271232b2e49095
9 avril 2024
, plancher, charges d'exploitation), que la structure n'était pas à même de supporter.
18° chambre 3ème section
6a0e00e3cdc6046d4759c268
20 mai 2026
SNC [Localité 2] LIRE (RCS de Paris 799 555 263) [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain JOYEUX de la S.E.L.A.S.
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