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52 résultats pour « Sylvaine CHARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413002fc178212f84de4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce défaut de conception est directement en lien avec l’arrêt du chantier et donc l’abandon du chantier par le titulaire du lot électricité puisque cet arrêt a été provoqué par la découverte, par les maîtres

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d57de3cdc6046d47736a6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [T] né le 09 Avril 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 503, Maître Jeremy MAINGUY

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92ccdde0ebe408daa01f0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia

Source officielle
TJ

Service des référés

66216507c8ec436236deb265

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

CHESTONE PROPERTY [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sylvaine BOUSSUARD LE CREN, avocat au barreau de PARIS - #B0020 DEFENDERESSES La S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6866f25bd33109fd079b7a63

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BTP VIFOIS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE, dont

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TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05b5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle réclame la condamnation des « requises » à prendre en charge les dépens ainsi que les frais irrépétibles à hauteur de 2 000 €.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, assurée auprès de la compagnie AREAS, -la société ESA FACADES, en charge du lot façades, assurée auprès de la MAAF, -la société EST CARRELAGE, en charge du lot carrelage faïence, assurée auprès de

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TJ

Référés

69cee254cdc6046d47e90dcf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

avocat plaidant, substitué par Maître Noémie CONNAN, avocate au barreau de RENNES Monsieur [C] [U] [O], ès qualité de liquidateur de la société RENOVA, demeurant [Adresse 6] Représentant : Maître Sylvain

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TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FERREIRA Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c1747841d4

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

GINKO EYE INVEST, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20] [Localité 9] non comparante représentée par Me Sylvain LEROY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Raphaël CHIKLI,

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TJ

Référés civils

6616d6b863271232b2e49095

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, plancher, charges d'exploitation), que la structure n'était pas à même de supporter.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00e3cdc6046d4759c268

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SNC [Localité 2] LIRE (RCS de Paris 799 555 263) [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain JOYEUX de la S.E.L.A.S.

Source officielle

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