Elle-même venant aux droits de la BANQUE PALATINE, en vertu d’un acte de cession de créances en date du 4 août 2020 Ayant pour avocat postulant Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat de la SCP HADENGUE

Portalis DBYS-W-B7K-NYV3 ------------- [F] [N] épouse [O] C/ [J], [K] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me David CE + CCC : Me Thoumine

vestiaire : #C1714 DÉFENDEUR Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine THOUILLON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00139 N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDQC _________________________________ COMPOSITION DU

G] a été victime d’un accident du travail en date du 12 décembre 2022 dans les circonstances suivantes : « il déplaçait des caisses, il se serait pris les pieds dans un cerclage qui dépassait d’une palette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00061 N° Rôle : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG3M COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00137 N° RG 23/02926 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E37B _________________________________ COMPOSITION DU

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Juliette THOMANN

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLN 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / IMPÔTS

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Thierry ALLAIN, avocat au Barreau du VAL D’OISE CREANCIER INSCRIT La Société BANQUE PALATINE

condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer les partis communes de tous les équipements et installations qui s'y trouvent : cartons emballages, palettes

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT 1 copie exécutoire à : Me Angélique FERNANDES-THOMANN

LA BANQUE PALATINE, (RCS de PARIS sous le n° 542 104 245), laquelle fait élection de domicile en l’étude de Me [D] [Q], notaire associé de la SCP E. de BALLIENCOURT, C. RICHARD, D.

BANQUE PALATINE [Adresse 15] [Localité 20] représentée par Maître Bruno AMIGUES de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0114 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00188 N° RG 24/01289 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E42G _________________________________ COMPOSITION DU

EPICERIE DE THORIGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé

Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [I] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté [U] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amaury PALASSET