Le Contrat de location porte sur le matériel suivant : - un macbook, - un ipad pro, - un téléphone SAMSUNG, - une tablette SAMSUNG.

auprès de l’EIRL [R] [O], agent d’assurance pour GENERALI IARD pour deux véhicules dont elle est propriétaire, à savoir, un véhicule FORD TRANSIT immatriculé EP-799-MM et une caravane de la marque TABBERT

Elle s’oppose à l’indemnisation au titre de l’achat d’un tabouret de bain qui n’est pas imputable à l’accident, [K] [F] souffrant d’un état antérieur très lourd.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame [G] [V], assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

24 septembre 2018, la résolution suivante n°14 a été adoptée à l’unanimité, intitulée “Décision d’effectuer les travaux ayant pour objet réfection de la toiture demande de devis aux entreprises : TABOURET

DB2Y-W-B7I-CDMX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/405 N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX3 le CCC : dossier FE : -Me TABORDET-MERIGOUX

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Adresse 13] Comparant par madame [R], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [S] [H] né le 07 Février 2000 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 3] Comparant et assisté de Me Nicolas TABERT

[N] [E] s’est rendu sur la plate-forme de service dudit intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement de la BNP PARIBAS et a procédé à une souscription sur tablette numérique au contrat

14] depuis le 28 août 2023, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail survenu le 10 novembre 2023 dans les circonstances suivantes « la salariée a voulu reculer en restant assise sur un tabouret

L'annexe décret 87 712 du 26 août 1987 précise que doivent être considérés comme des travaux d'entretien le remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Enfin, il sollicite une indemnisation en ce qui concerne les frais engagés pour le chariot trail (49.99 €), une garde-robe pour chaise percée (10 €), un réhausseur et tabouret (21,99 +,34,99 + TVA 20%

Syndicat des copropriétaires a encore fait appel à la SARL PEAGE, qui a établi un rapport en date du 19 octobre 2022, soulignant l'absence de ventilation du vide sanitaire et le mauvais état d'un tabouret