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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18a669cdc6046d47495cee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [F] [I], avait été victime d'un accident survenu le 18 novembre 2022 dans les circonstances suivantes : “Selon les dires de la victime, elle était en train de ranger des paniers à nettoyer sur le tapis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6529cdc6046d47c6e560

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de son accident, [P] [S] expose qu’en sa qualité d’agent manutentionnaire, ses missions consistaient à réceptionner des chariots sur lesquels étaient déposés des colis afin de les transférer sur un tapis

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418cc4e0040aa3735d507

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [R] [P] soutient qu’elle a glissé en sortant du sauna du club de sport à cause d’une flaque d’eau, et du fait de l’absence de tapis anti-dérapant à la sortie du sauna ou de signalisation.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816df4965b5d9df312a1e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

1 ch cab 0

698544b9cdc6046d471f0191

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Or, le dernier devis concernant le système de filtration à tamis pour micro-asperseurs n’a été accepté par le GAEC que le 18 janvier 2022.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a7c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[N] [U] expose que le 15 juillet 2022 elle a fait une chute dans l'hypermarché CARREFOUR de [Localité 7], causée par la position anormale de lattes du tapis de la sortie du commerce ; qu'elle a souffert

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a151cdc6046d479af6c6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les frais relatifs aux éléments d’équipement de l’escalier (tapis, revêtements) doivent en principe être répartis conformément au critère de l’utilité (Civ. 3ème, 23 novembre 1977, n° 75-15.217).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76aa5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, DÉCLARE recevable en la forme le recours formé par la société TAMPO TRAVAIL TEMPORAIRE; DÉCLARE le présent jugement

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cdc21c0e53e7906cf7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

À environ 45 secondes après le début de la vidéo : Il reste des articles sur le tapis de caisse tandis que le client procède au paiement.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816db4965b5d9df312982

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816dd4965b5d9df3129c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e24965b5d9df312ab3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816db4965b5d9df31296f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e04965b5d9df312a57

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e14965b5d9df312a89

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle fait valoir qu'elle a chuté en raison du sol mouillé et de l'absence d'un tapis antidérapant ou de tout autre dispositif permettant d'éviter la chute ; que la chute lui a occasionné une fracture déplacée

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d181ff97dabd6b85f59

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

APPLICAT CARRELAGES REVETEMENTS TAPIS (ACRT) [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Aurore GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2135 Entreprise JEAN LEFEBVRE NORD [Adresse 11] [Adresse

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfde01163291db992a74

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ne reconnait que le tapis déchiré, et le volet. Il fait valoir que la porte était juste à réviser. Il affirme que le loyer de novembre a été payé.

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

661ec0e4a0f6350336350368

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[Z] [V], né le 04 septembre 1976, exerçant la profession d’agent dans un aéroport au moment des faits, s’est cogné la tête et s’est évanoui sur le tapis roulant des bagages.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d8782665

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il soutient qu'avant son accident, il pratiquait diverses activités de loisirs et de détente pour entretenir sa forme ( vélo, tapis de marche, bricolage et jardinage).

Source officielle

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