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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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19 mai 2026
Mme [F] [I], avait été victime d'un accident survenu le 18 novembre 2022 dans les circonstances suivantes : “Selon les dires de la victime, elle était en train de ranger des paniers à nettoyer sur le tapis
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1 avril 2026
de son accident, [P] [S] expose qu’en sa qualité d’agent manutentionnaire, ses missions consistaient à réceptionner des chariots sur lesquels étaient déposés des colis afin de les transférer sur un tapis
Service des référés
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7 avril 2025
Madame [R] [P] soutient qu’elle a glissé en sortant du sauna du club de sport à cause d’une flaque d’eau, et du fait de l’absence de tapis anti-dérapant à la sortie du sauna ou de signalisation.
Serv. contentieux social
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4 juillet 2025
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
1 ch cab 0
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6 janvier 2026
Or, le dernier devis concernant le système de filtration à tamis pour micro-asperseurs n’a été accepté par le GAEC que le 18 janvier 2022.
Référés civils
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9 janvier 2024
[N] [U] expose que le 15 juillet 2022 elle a fait une chute dans l'hypermarché CARREFOUR de [Localité 7], causée par la position anormale de lattes du tapis de la sortie du commerce ; qu'elle a souffert
8ème chambre 2ème section
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21 mai 2026
Les frais relatifs aux éléments d’équipement de l’escalier (tapis, revêtements) doivent en principe être répartis conformément au critère de l’utilité (Civ. 3ème, 23 novembre 1977, n° 75-15.217).
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8 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, DÉCLARE recevable en la forme le recours formé par la société TAMPO TRAVAIL TEMPORAIRE; DÉCLARE le présent jugement
Pôle social
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6 janvier 2025
À environ 45 secondes après le début de la vidéo : Il reste des articles sur le tapis de caisse tandis que le client procède au paiement.
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Référés
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1 avril 2025
Elle fait valoir qu'elle a chuté en raison du sol mouillé et de l'absence d'un tapis antidérapant ou de tout autre dispositif permettant d'éviter la chute ; que la chute lui a occasionné une fracture déplacée
6ème chambre 1ère section
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2 avril 2024
APPLICAT CARRELAGES REVETEMENTS TAPIS (ACRT) [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Aurore GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2135 Entreprise JEAN LEFEBVRE NORD [Adresse 11] [Adresse
JCP
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11 janvier 2024
Il ne reconnait que le tapis déchiré, et le volet. Il fait valoir que la porte était juste à réviser. Il affirme que le loyer de novembre a été payé.
TECH SEC SOC: AT
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16 avril 2024
[Z] [V], né le 04 septembre 1976, exerçant la profession d’agent dans un aéroport au moment des faits, s’est cogné la tête et s’est évanoui sur le tapis roulant des bagages.
Chambre 21
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24 juillet 2024
Il soutient qu'avant son accident, il pratiquait diverses activités de loisirs et de détente pour entretenir sa forme ( vélo, tapis de marche, bricolage et jardinage).
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