DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] [G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], de nationalité Française, Retraité demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON substitué

par Maître Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d’AMIENS - DEMANDERESSE - - A - S.C.I. [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Thierry

DE LA RESIDENCE FLORIMOND ROBERTET SISE 10/12 RUE AUGUSTIN THIERRY 41000 BLOIS C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n° [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Thierry

00124 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Union de Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du LIMOUSIN [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY

Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de l’EPIC Eau du [Localité 8] [Localité 11] les frais irrépétibles qu’elle a exposés.

Janvier 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 11 décembre 2025 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry

DE NEUILLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CHAPRON - [Localité 12] Me Djamila MOKHEFI - 71 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Avril 2025 Nous Marie-Ange LE GALLO, Première

Cabinet THIERRY (RCS [Localité 18] N°309358349), domicilié : chez S.A.S.

Les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [W] [B]. L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

Les dépens seront laissés à la charge de la société BFB. L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 500 euros.

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ATW Minute : 25/00011 PMM Aucune [B] [Z] en qualité de tuteur de Mr [O] [G] Représentant : Me Thierry

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Madame [N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Me

RESIDENCE [Adresse 11] - [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ Monsieur [M] [Y] [S] Madame

DU [Adresse 5] représenté par son Syndic la Société THIERRY IMMOBILIER (RCS NANTES n° 309 358 349), domicilié : chez SYNDIC SOCIETE THIERRY IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction de la procédure RG25/01553, Laissons les dépens

MAGUELONE [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

HOW CHOONG sise [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [T] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.