Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
6585e2a7638cf45b25ce6a0c
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En l’espèce, Madame [X] [B] sollicite la condamnation de la bailleresse à effectuer les travaux de rénovation énergétique et de réfection de la véranda (fenêtre et terrasse comprises).
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f6492
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont pu faire l'objet d'un constat par commissaire de justice les désordres suivants : -Les finitions périphériques de la véranda sont grossières, des bavures d'enduit étant visibles.
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d94d375782d5f0603e576
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[I] et Mme [T] font valoir avoir obtenu selon Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2022 une résolution (n°3) les autorisant à la création d’une véranda sur le jardin de leur lot à la majorité
Source officielleService des référés
6786b8dadf5b5c7d10ca5a4d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représenté par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société ADS France VERANDA
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c20ccdc6046d479d7b90
22 mai 2026
22 mai 2026
le tribunal judiciaire de METZ, première chambre civile, afin de le voir -dire la demande recevable et bien fondée, -condamner la SAS METZGER à procéder au remplacement des vitrages fissurés de la véranda
Source officielleChambre des Référés
68e954423ea43407b9109024
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par la suite, les époux [K] ont mandaté la société Forest Diag, qui, le 5 mars 2025, a repéré de l’amiante dans les panneaux et plaques localisés dans le soubassement de la véranda.
Source officielleTroisième Chambre Civile
680be67ac64531385b026093
4 avril 2025
4 avril 2025
En l’espèce, la société URETEK soutient que ce texte n’est pas applicable dans la mesure où elle a effectué des injections sous la véranda qui accueille l’escalier d’accès de la maison et que les fissures
Source officielle8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[D] [C] d’avoir édifié sur la toiture-terrasse de l’immeuble une véranda non conforme aux stipulations du règlement de copropriété, Mme [T] [E] épouse [M] l’a fait assigner devant ce tribunal par exploit
Source officielleChambre 1
686449080bb2f8a66ca66ff1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [B] et Mme [M] [T] épouse [B] ont saisi le tribunal judiciaire du Mans aux fins de voir condamner la SAS ALU RIDEAU à reprendre sous astreinte les travaux de réalisation d’une véranda commandée le
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b30
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de leurs dernières écritures, Monsieur [M] [R] et Madame [G] [H] ont maintenu leurs demandes et indiqué renoncer à leur demande expertale relative à la nature juridique de la véranda et donc
Source officielleRéférés
69cecaebcdc6046d47e73e95
1 avril 2026
1 avril 2026
[M] [G] et son épouse Mme [C] [G] ont passé commande à la sarl [D] d’une véranda « MCC » et d’un store extérieur sunscreen sun&lux 110mm pour un prix remisé de 26 000 euros.
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
679165efd4c7e89d7fe2f394
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ils font valoir que les rayures sur les montants de la véranda ont bien été occasionnées par la Société DIAL MACONNERIE, qui est d’ailleurs la seule à être intervenue sur le chantier et que sa responsabilité
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d0294bcdc6046d470774a3
3 avril 2026
3 avril 2026
particulièrement : LE LOT 3 : un appartement traversant de 65,40 m² carrez (et 5,95 m² hors carrez) sur deux niveaux : Rez-de-chaussée (2ème étage du bâtiment) : terrasse de 12,18 m², entrée par véranda
Source officielleJEX
697f7aaccdc6046d4788ad01
7 janvier 2025
7 janvier 2025
condamné solidairement Monsieur [K] [E], Madame [F] [E] née [V] et Madame [M] [E] épouse [T] à remettre en état les parties communes, par la dépose du groupe de climatisation et l'enlèvement de la véranda
Source officielleRéférés
6a10b8dbcdc6046d479cc035
21 mai 2026
21 mai 2026
[U] [N] et Mme [R] [N] ont confié à la société Tremblais Créateur l’édification d’une piscine couverte par une véranda, sur leur propriété située au [Adresse 5] (49).
Source officielleAdjudications
65d64c9587daf743d9a53fe8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
bâtiment A” un bâtiment élevé d’un simple rez-de-chaussée à usage de dépendance dénommé “bâtiment B” et un local technique avec cuisine d’été, un piscine et un débarras à savoir un appartement avec véranda
Source officielleChambre 1/Section 5
67eecccbb848dd6814c5cd73
3 avril 2025
3 avril 2025
dernières écritures, soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires demande au juge des référés de : Condamner la SCI ISIS à procéder à la dépose des travaux de changement de la porte d'accès à la véranda
Source officielleExpropriation
6887be75e11322f258e174ed
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La façade de la véranda est en verre et métal à partir de 70 ou 80 cm du sol, un muret se situant en dessous. La toiture de la véranda est en tôles ondulées en PVC.
Source officielleLiquidation régime matrim
69d81501cdc6046d47b12ee9
8 avril 2026
8 avril 2026
[J] [V] la jouissance à titre onéreux du domicile conjugal situé à [Localité 6] ; - dit que le crédit Black Friday, le crédit piscine et crédit véranda seront pris en charge par l’époux, avec droit récompense
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0412f02fc178212f84dcb
4 avril 2025
4 avril 2025
En l’espèce, l’expert judiciaire, après avoir constaté les différents désordres affectant la maison d’habitation, son garage et sa véranda, indiquent, sur la cause des désordres, que la construction subit
Source officiellePage 3 sur 12