CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

251 résultats pour « VOINOT ès »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03ccccdc6046d47090b07

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MJ MARTIN ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de : La société LES JARDINS DU SUD, société civile de construction vente au capital de 1 000,00 euros, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 539

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cdbaf84b0bef080ad06

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

VERSAILLES ET DEFENDEURS Monsieur [U] [KL] [L] [Adresse 24] [Localité 16] Monsieur [N] [F] [L] [Adresse 24] [Localité 16] Madame [H] [B] [S] [Adresse 22] [Localité 23] SUISSE Monsieur [AH] [G] [K], ès-qualité

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b583fd6229a4e58a5ade

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 24 mai 2023, la société BUROBOUTIC a fait signifier à la société HAL’CENTER et à la société 2M & ASSOCIES, cette dernière prise ès-qualités de commissaire à l’exécution du plan de redressement de la

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be7428384b762e63b07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [J] [H] veuve [R], née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 16] (Russie), de nationalité française, exerçant la profession de chef de projet, domiciliée [Adresse 7], ès

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222b8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[W] [A], ès qualité d’héritier de sa mère Mme [D] [S] et de son père M.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69cf04cacdc6046d47eb8cb8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GUADELOUPE, dite SA D’HLM exerçant sous l’enseigne [R], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 303 121 255, représentée par le Président du Conseil d’Administration en exercice domicilié ès

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dcdb98137c174785a07

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PHILAE ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SEAT 123 avenue Thiers 33000 BORDEAUX représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58daacdc6046d47145d33

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS AU PRINCIPAL Madame, [Z], [U] veuve, [J] née le 29 Décembre 1971 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] Madame, [Z], [U] veuve, [J] ès-qualités

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6708453289f19e8c50fcb391

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est constant que cet article 1792-6 n’exclut pas la circonstance d’une réception tacite, caractérisée par la volonté non équivoque pour le maître de l’ouvrage d’accepter celui-ci.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cf3bace64ddb46b9e3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[K] [G], ès qualité, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1596894f7f4d2e02ec86

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier du 28 novembre 2022, la SARL MEUBLE@DOM informait la SCI ARTEMIS de sa volonté de résilier le contrat de bail et donnait congé pour le 30 juin 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d79fc0d3e3fe99d16096

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La SCI LES LAUBIES et la LYONNAISE DE BANQUE se sont par la suite accordées pour la désignation du cabinet [T] [M] ès qualités d’expert amiable chargé de déterminer la surface utile pondérée après travaux

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f9c0d3e3fe99d16c63

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

1ère section N° RG 22/05483 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU53 N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [D] [K] veuve [W] [G], ès

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d482

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle conclut que la volonté de son père a clairement été exprimée de sorte que c’est à bon droit qu’elle a pu réunir une assemblée générale dont les résolutions n’encourent aucune nullité.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

68700398b8daa57c7f6691d1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SELARLU [P], représentée par Monsieur [S] [P], ès qualité de liquidateur de la société M-STUDIO WEB, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01021b98137c174789249

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société MOREZ COUVERTURE ZINGUERIE - MCZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da74d33109fd079b3558

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette volonté peut être prouvée par un faisceau d’indices.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2b9edfd6229a4e58a9b54

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Athena ès qualités de mandataire judiciaire, demande au tribunal de : - Donner acte à la société FHB agissant en la personne de son représentant légal Me [V] [D] pris en sa qualité d’administrateur

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3f6cdc6046d47e7f24e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par actes d’huissier de justice du 9 août 2017, la SELARL [2] ès-qualités de liquidateur de [I] [W] a fait assigner [G] [X], [R] [Y], et [C], [I], [L], [M], [V] et [D] [W] devant le Tribunal de grande

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83067cf40727a00446901

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier daté du 13 novembre 2020, Madame [H] [D] a indiqué à la SARL LGM IMMOBILIER sa volonté de résilier le contrat les unissant.

Source officielle

Page 3 sur 13

← PrécédentSuivant →