collectif ([13]) et qu’en cas de participation simultanée à des PEE/PEI et [13], les abondements pour un salarié sur ces plans ne se cumulent pas.

emprunté à Monsieur [Z] [S], gérant de la SASU PATRIMONIAL CONSEIL la somme de 6000 € le 23 juin 2022 et s’est engagé à lui rembourser cette somme en une fois à la contenance de la liquidation de son PEE

dépenses de santé actuelles 13 644,28 € 12 722,74 € 729,76 € 191,78 € -FD frais divers hors ATP 3244,31 0,00 € 0,00 € 3 244,31 € - ATP assistance tiers personne 7280 0,00 € 0,00 € 7 280,00 € -PGPA perte

50% durant 32 jours, - 25% durant 124 jours, - 10% durant 348 jours, - DFTT : durant 1 jour, - Aide humaine : - 4 heures / semaine pendant 32 jours - 2 heures / semaine pendant 124 jours - SE : 2/7 - PET

DBW3-W-B7C-VSKP AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 4] comparant c/ DEFENDERESSE Madame [J] [B] [Adresse 6] [Localité 2] comparante assistée de Maître Jean-claude PERIE

[L] [D] avait souscrit : - auprès de la société [4]: un contrat La retraite n°2211204830 le 8 juin 2012,un contrat d’assurance vie n°2020614347 le 11 août 2006,un contrat PER entreprise retraite à cotisation

[Y] [W] ont contracté mariage le 29 juillet 2017 à VELU (62), sans contrat.

[L] PERE ET FILS, RCS 838433720, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [I] [L].

Monsieur [B] [A] comparaît à l'audience et explique que la somme de 1 500 € ne correspond à rien, qu'il a réglé mais qu'il ne veut pas payer les mises en demeure qui sont intervenues sans raison.

n° 041 810 008 800 299 1 ouvert par le défunt, ou à défaut le nom du titulaire du compte ; -des relevés du compte titres PEA n° 041 810 008 800 2983 ouvert par le défunt, dans les 24 mois précédant la

inscription au répertoire général : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RE Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER

Il ajoute qu'en tout état de cause Monsieur [H] lui-même ne pouvait plus ouvrir un PER puisqu'il avait déjà liquidé ses droits à la retraite.

PER INGENIERIE, n° RCS [Localité 26]: 409 240 108,dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant en exercice domicilié es qualité audit siège, LA MUTUELLE ARCHITECTES

LAIROT PERE & FILS S.A.S.

La patiente indique que l’hospitalisation se passe bien mais qu’elle veut rentrer chez elle.

[D] ce qui ne permet pas d’établir la perte d’ensoleillement.

Par courriel du 17 octobre 2024, la société BC RENOVATION (ILLICO TRAVAUX) a sollicité de l’entreprise [D] [F] une date d’intervention pour : - une fuite au niveau de la terrasse entre le Velux et la

ne relevait pas de la société Velux.

ou une diminution des gains ou des revenus résultant de son activité professionnelle, du fait soit d'une perte de son emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel

; En conséquence, Sur le montant de la contribution aux pertes en cas de remboursement du compte courant d’associé débiteur par Monsieur [K] [I] CONDAMNER Monsieur [K] [I] au paiement de la somme