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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
6585e2a7638cf45b25ce6a0c
22 décembre 2023
En l’espèce, Madame [X] [B] sollicite la condamnation de la bailleresse à effectuer les travaux de rénovation énergétique et de réfection de la véranda (fenêtre et terrasse comprises).
Chambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f6492
2 avril 2024
Ont pu faire l'objet d'un constat par commissaire de justice les désordres suivants : -Les finitions périphériques de la véranda sont grossières, des bavures d'enduit étant visibles.
MEE Civil Contentieux
695d94d375782d5f0603e576
6 janvier 2026
[I] et Mme [T] font valoir avoir obtenu selon Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2022 une résolution (n°3) les autorisant à la création d’une véranda sur le jardin de leur lot à la majorité
Service des référés
6786b8dadf5b5c7d10ca5a4d
14 janvier 2025
représenté par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société ADS France VERANDA
Chambre 1 Cabinet 2
6a10c20ccdc6046d479d7b90
22 mai 2026
le tribunal judiciaire de METZ, première chambre civile, afin de le voir -dire la demande recevable et bien fondée, -condamner la SAS METZGER à procéder au remplacement des vitrages fissurés de la véranda
Chambre des Référés
68e954423ea43407b9109024
9 octobre 2025
Par la suite, les époux [K] ont mandaté la société Forest Diag, qui, le 5 mars 2025, a repéré de l’amiante dans les panneaux et plaques localisés dans le soubassement de la véranda.
Troisième Chambre Civile
680be67ac64531385b026093
4 avril 2025
En l’espèce, la société URETEK soutient que ce texte n’est pas applicable dans la mesure où elle a effectué des injections sous la véranda qui accueille l’escalier d’accès de la maison et que les fissures
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe9
7 juillet 2025
[D] [C] d’avoir édifié sur la toiture-terrasse de l’immeuble une véranda non conforme aux stipulations du règlement de copropriété, Mme [T] [E] épouse [M] l’a fait assigner devant ce tribunal par exploit
Chambre 1
686449080bb2f8a66ca66ff1
1 juillet 2025
[Y] [B] et Mme [M] [T] épouse [B] ont saisi le tribunal judiciaire du Mans aux fins de voir condamner la SAS ALU RIDEAU à reprendre sous astreinte les travaux de réalisation d’une véranda commandée le
REFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b30
Aux termes de leurs dernières écritures, Monsieur [M] [R] et Madame [G] [H] ont maintenu leurs demandes et indiqué renoncer à leur demande expertale relative à la nature juridique de la véranda et donc
Référés
69cecaebcdc6046d47e73e95
1 avril 2026
[M] [G] et son épouse Mme [C] [G] ont passé commande à la sarl [D] d’une véranda « MCC » et d’un store extérieur sunscreen sun&lux 110mm pour un prix remisé de 26 000 euros.
Mise en Etat 1ère Chambre
679165efd4c7e89d7fe2f394
9 janvier 2025
Ils font valoir que les rayures sur les montants de la véranda ont bien été occasionnées par la Société DIAL MACONNERIE, qui est d’ailleurs la seule à être intervenue sur le chantier et que sa responsabilité
SAISIES IMMOBILIERES
69d0294bcdc6046d470774a3
3 avril 2026
particulièrement : LE LOT 3 : un appartement traversant de 65,40 m² carrez (et 5,95 m² hors carrez) sur deux niveaux : Rez-de-chaussée (2ème étage du bâtiment) : terrasse de 12,18 m², entrée par véranda
JEX
697f7aaccdc6046d4788ad01
7 janvier 2025
condamné solidairement Monsieur [K] [E], Madame [F] [E] née [V] et Madame [M] [E] épouse [T] à remettre en état les parties communes, par la dépose du groupe de climatisation et l'enlèvement de la véranda
6a10b8dbcdc6046d479cc035
21 mai 2026
[U] [N] et Mme [R] [N] ont confié à la société Tremblais Créateur l’édification d’une piscine couverte par une véranda, sur leur propriété située au [Adresse 5] (49).
Adjudications
65d64c9587daf743d9a53fe8
31 janvier 2024
bâtiment A” un bâtiment élevé d’un simple rez-de-chaussée à usage de dépendance dénommé “bâtiment B” et un local technique avec cuisine d’été, un piscine et un débarras à savoir un appartement avec véranda
Chambre 1/Section 5
67eecccbb848dd6814c5cd73
3 avril 2025
dernières écritures, soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires demande au juge des référés de : Condamner la SCI ISIS à procéder à la dépose des travaux de changement de la porte d'accès à la véranda
Expropriation
6887be75e11322f258e174ed
29 janvier 2024
La façade de la véranda est en verre et métal à partir de 70 ou 80 cm du sol, un muret se situant en dessous. La toiture de la véranda est en tôles ondulées en PVC.
Liquidation régime matrim
69d81501cdc6046d47b12ee9
8 avril 2026
[J] [V] la jouissance à titre onéreux du domicile conjugal situé à [Localité 6] ; - dit que le crédit Black Friday, le crédit piscine et crédit véranda seront pris en charge par l’époux, avec droit récompense
Chambre 1 Cabinet 1
67f0412f02fc178212f84dcb
En l’espèce, l’expert judiciaire, après avoir constaté les différents désordres affectant la maison d’habitation, son garage et sa véranda, indiquent, sur la cause des désordres, que la construction subit
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