La société [Y] a alors versé la somme de 18.806,86 euros à M. 

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mickaëlle VERDIER de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocats au barreau du MANS Société LELIEVRE CONSTRUCTIONS

La somme de 79.640,87 euros a été versée par le notaire instrumentaire au syndic.

est en pension, mais également au sein des écuries de Monsieur [P] [N], monté par tout éventuel sapiteur, ou tout cavalier désigné par l'expert judiciaire, - Mettre en place un protocole de travail vérifié

Tu verras comme elle est ". M.

Il n’est pas versé aux débats les raisons pour lesquelles la SCI Route 66 a refusé de payer la facture du 31 mai 2022.

et d’assurer la plantation de 19 chênes verts de 2 m de haut.

A l’audience du 07 février 2025, le dossier a été renvoyé vers la formation compétente pour connaître du litige.

Par courrier en date du 06 septembre 2016, la Caisse sollicitait de [L] [I], époux de [A] [I], le remboursement de la somme de 10 812,18 Euros suite aux versements indus de l’allocation adulte handicapé

L’avis du ministère public en date du 19 mai 2026 est versé aux débats. Il est sollicité le maintien de la mesure.

[W] [M] vers le local de garde à vue, ce dernier a fait chuter le fonctionnaire, avant de lui porter plusieurs coups de pied au niveau du genou gauche. Une plainte a été déposée par M. [Y] [N].

était piétonne et traversait un passage protégé, qu’elle avait en effet été percutée par un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société anonyme AXA FRANCE IARD, qu’elle avait été héliportée vers

Subsidiairement, - désigner, tel expert judiciaire qu'il plaira avec mission, notamment de : * constater l'obturation de la moitié du pavé de verre constituant la fenêtre de toit en terrasse éclairant

Monsieur [D] [Q] s’est notamment engagé à remplacer les verres d’une fenêtre par du verre martelé et à laisser les barreaux installés pour empêcher tout accès au local poubelle de sa sœur (point 1) et

au contradictoire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, devant le tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de voir : - condamner la SA Abeille IARD & Santé à lui verser

Il résulte des pièces versées aux débats que les désordres consistant en « un cloquage et l’humidité d’une pièce située sous un toit verré appartenant à la copropriété » ont été déclarés à la société Foncia

par l’employeur et n’a reçu aucune indemnité versée par la caisse.

, identifie précisément les prestations prévues au contrat, établisse un tableau récapitulatif des sommes versées par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur, vérifie la conformité des appels de fonds avec

VERITE, Greffière. Copie exécutoire délivrée le : à Copie certifiée conforme délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE M.

Madame [G] [M] demande pour sa part de prendre acte de ce qu’elle récupérera son véhicule sous le délai d’un mois à compter de la signification du Jugement à venir.