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256 résultats pour « Veyrieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

686433ef0bb2f8a66ca63117

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

n'ait été notifiée dans le procès-verbal, mais le 30 aout 2022, le bureau de contrôle QUALICONSULT, a émis un avis défavorable sur les vitrages feuilletés de la verrière du bâtiment Forum 1 ;suite au

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde905

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La bailleresse soutient avoir informé les locataires que des travaux touchant à la structure de l’immeuble, comprenant notamment le remplacement de la verrière couvrant la pièce principale de leur appartement

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

aux époux [Z] un certificat CEFKAL nominatif du vitrage posé dans leur appartement, - à communiquer aux époux [Z] la déclaration de travaux régularisée par la société LPE ensuite de la pose de la verrière

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d968c432ce7d11a6f05f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ce lot est éclairé par une verrière dont M. [V] [S] a confié des travaux de remplacement à la SARL AMDF en 2015. M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf656ef03ef1fcfe6d94

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

PPP Contentieux général N° RG 23/03154 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJC3 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [C] [L], [H] [B] - Expéditions délivrées à Me BOUSQUET Me VEYRIERES

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67880a67c21c0e53e7907b87

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

son capot est fissuré ; le sol est dégradé (lattes décollées, tâches, traces) ; les murs sont dégradés (cloques humidité, peintures écaillées, nombreux trous rebouchés, salissures, fissures, vitre verrière

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cedad1cdc6046d47e87a21

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Société ART ET HYGIENE sollicite au visa de l’article 789 du code de procédure civile, de voir : - juger irrecevables les prétentions du syndicat des copropriétaires pour les désordres affectant la verrière

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d45f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur cette cour a été édifiée par l’ancien propriétaire une couverture en plexiglass ondulé transparent, puis une véritable construction comportant une cuisine avec verrière, sans modification du règlement

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68f91d0bde0ebe408da902ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elles relèvent que l'absence de remise des clés par les demandeurs jusqu’au 13 mai 2025 a conduit à retarder la réparation de la verrière.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d952c432ce7d11a6cb37

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benoît VERNIERES Me Claude VAILLANT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Source officielle
TJ

Jld

66844a038bcff606d9c66343

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Kévin GARCIA, greffier, à l’audience du 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur le directeur de l'Institut MGEN de La Verrière régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [J] [F] [

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14669bfa4c7b1df1a9f15

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pour ce solde, il résulte du rapport établi par Monsieur [Z], architecte, le 14 juin 2024 et du constat établi par Commissaire de Justice le même jour, que des désordres affectent notamment la verrière

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf13ae266e89ef1189c38

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

D) Sur les malfaçons de la verrière de salle de bain Les époux [R] sollicitent la condamnation de la SASU GOTHAM PROJECT à leur verser la somme de 3 135 euros au titre des malfaçons sur la verrière de

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67f418d44e0040aa3735d613

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

* Concernant les réseaux [Localité 6] des bâtiments « Verrière » et « Tour » Il ressort des pièces versées aux débats que la S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88b5b3ea43407b9fbadea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les lieux loués bénéficiant d'un éclairage zénithal avec des verrières, ces travaux de mise aux normes impliquaient un onéreux remplacement de plusieurs verrières que la bailleresse a contesté devoir prendre

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a1cdc6046d4705316a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les sociétés défenderesses soutiennent en substance que le demandeur ne démontre aucunement les désordres allégués, que de nombreux travaux ont été engagés dans l’immeuble, notamment la toiture, la verrière

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640bdf5112d8edd056a33

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ELEMENTS DU LITIGE   Monsieur [Y] [J] a fait appel à la société PRISMALU pour la réalisation d’une verrière extérieure attenante à son hôtel particulier sis [Adresse 1] à [Localité 3] (35).  

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et grillages existants par trois fenêtres partitionnées à l'identique, ✓ Remplacement de la verrière existante par une verrière type cast PMR CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf5fe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

2023 dressé par les services techniques de [Localité 5] Métropole, un arrêté de mise en sécurité urgente, le mettant en demeure d’effectuer la purge des éléments menaçant de tomber au niveau de la verrière

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289b2c4a0d96dcda51fd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ELECTROPOSE et de son assureur Areas Dommages, pour les éventuels travaux de reprise de la gouttière, alors que la société ELECTROPOSE n'est intervenue ni sur la gouttière, ni sur les travaux de la verrière

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LES VEYRIERES

SIREN 410540363GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

13/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LES VEYRIERES

SIREN 410540363GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

31/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

VEYRIERES

SIREN 104271176GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'acquisition de terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

06/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DE VEYRIERES

SIREN 839042942GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

26/02/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GROUPEMENT FORESTIER DE VEYRIERES

SIREN 399107168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Modification survenue sur l'administration.

02/03/2022

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