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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4da
8 octobre 2024
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sébastien JAGER de la SCP [13], demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B100, avocat postulant, Me Vincent
Référés
METROPOLE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCEc/S.A
678578e3aaacbea0fe684b7c
13 janvier 2025
[Adresse 30] [Localité 26] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 S.A.S.
7ème chambre 1ère section
65b16401b9f94e984650d661
23 janvier 2024
Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP es qualité d’assureur de la société TEEM [Adresse 22] [Localité 19] / FRANCE représentée par Maître Vincent
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
la résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA [Adresse 32] [Localité 39] Représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD
8ème chambre 1ère section
6631373d19f939ca6242e3c5
30 avril 2024
Adresse 1] [Localité 8] Compagnie SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), es qualité d’assureur de la société ISOCHAPE [Adresse 7] [Localité 5] représentées par Maître Vincent
Service des référés
65b163fbb9f94e984650cf58
24 janvier 2024
CONCHEZ, avocat au barreau de PARIS - #K0086 et par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat, avocat au barreau de PARIS - #E1899 Société CMC [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Vincent
66182a8f4e82250580d22e27
11 avril 2024
C/O Le CABINET SAULAIS [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS - #D1846 La Société ISOCHAPE [Adresse 5] [Localité 20] représentée par Maître Vincent
Chambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 42] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
6696ba329a603a6929114396
4 juillet 2024
SMA ès qualités d’assureur de la société SOGEA NORD OUEST [Adresse 43] [Localité 33] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0087
6ème chambre 2ème section
6a10a18ecdc6046d479afb2d
22 mai 2026
sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE TERTIAIRE et SMAC [Adresse 8] [Localité 9] S.A.SMA, assureur de la société ARBLADE ET FILS [Adresse 8] [Localité 9] toutes deux représentées par Maître Vincent
6879403864dcbd881bec5290
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAMARD-SABLIER Me DIZIER Me CHATAIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06328 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDP N° MINUTE
6ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a76
15 octobre 2024
NANTERRE CEDEX représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 Société NEMO-K 21 rue de Fécamp 75012 PARIS représentée par Maître Vincent
6585e2b0638cf45b25ce6b14
22 décembre 2023
METALLERIE FRANCILIENNE [Adresse 15] [Localité 18] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0087 La S.C.I.
68e94fd03ea43407b9104b82
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 46] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/00006 - N° Portalis 352J-W-B7D-COSRR N° MINUTE : Assignation du
658c79e02c4a0d96dc2354be
SCREG COLAS) [Adresse 1] [Localité 19] / FRANCE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS [Adresse 23] [Localité 19] / FRANCE représentés par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de
8ème chambre 3ème section
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
DOMANIALE [Adresse 13] [Localité 7] représenté par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0633 Compagnie d’assurances SMABTP [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Vincent
6a10a0f5cdc6046d479af04f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Boulay (R0130) Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087), Me Ferey (C0541)
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15862 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXG2 N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd36
3 avril 2025
barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0042 La société BUREAU D’ETUDE & COORDINATION (BECAM), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Vincent
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