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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux civil Annexe
688bbaf0d284ccae5aa49466
7 juillet 2025
La SCI CHATEAU DE LA CROIX GRES conteste par ailleurs l’indécence du logement.
3ème Ch.section D
67ed833eda9e15c5131fc102
2 avril 2025
naissance 3] 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d8749b
2 juillet 2024
GROUPE VINET, SA ALLIANZ IARD assureur de SAS GROUPE VINET et SONDEFOR, SA MAAF ASSURANCES (assureur FCB), S.A.R.L.
Référés
69740e64cdc6046d477f02c5
13 janvier 2026
IMMOBIERE DU CHATEAU SARL SDC RESIDENCE LE [6] c/ S.A.R.L. CITYA VAL D’OUEST DEMANDEURS S.A.R.L.
67f95a080ea89248182a3fa6
10 avril 2025
Le conseil du GFA CHATEAU LAMOTHE a transmis une note en délibéré aux fins de communication de pièces, comme il y avait été autorisé à l’audience.
JEX DROIT COMMUN
686423890bb2f8a66ca5f48b
1 juillet 2025
La SARL CHATEAU NOURET sera par conséquent déboutée de ses demandes d’annulation et de mainlevée.
659d98caaa704a07f492cc5c
9 janvier 2024
Elle souligne que sa créance est très ancienne et a fait l’objet de plusieurs plans d’apurement qui n’ont pas été respectés par la SCA CHATEAU FONCHEREAU.
GNAL SEC SOC : URSSAF
65b16383b9f94e984650cc7b
23 janvier 2024
L’avocat de l’association des œuvres sociales et régionalistes de Château Gombert n’explique pas plus clairement les raisons de son recours.
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af0dd062d9f810e06be
1 avril 2025
CHÂTEAU DE LA LIGNE (ci-après “le prestataire”) un contrat de mise à disposition du Château de la Ligne, de ses salles et logements, pour 85 invités adultes et 15 enfants, à l’occasion de la célébration
65eb6822e2958c07e91d3a63
24 janvier 2024
naissance 7] 1952 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Coraline CHAVONET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
JEX cab 3
67ec2fb5dd062d9f810e1738
Cette saisie ayant fait l’objet d’une mainlevée de la part de la SAS IMMOBILIERE DES CHATEAUX le 3 juin 2024, il n’y a pas lieu d’en ordonner la mainlevée.
1ère Chambre
69d829cdcdc6046d47b2ee93
8 avril 2026
clairement que les passages d'eau dénoncés proviennent principalement du chéneau encaissé".
Service des référés
686c113ddd7001754d61bd9e
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des propriétaires du [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice, la Société CASTIN GILLES VILLARET
REFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca363
17 juillet 2024
Sa propriété avoisine celle du Château de [20] , domaine viticole.
67f4140c4e0040aa3735c477
La société FAMILLE [T] [V] CHATEAU souligne à titre surabondant que monsieur [S] n’a pas d’intérêt à agir dès lors que celle qui a subi le préjudice est la société CHATEAU PLAGNAC, venant aux droits de
8ème chambre
686ec5c772b5e5e648cb9f44
de Garches devenue société CLINIQUE DU CHATEAU depuis le 6 septembre 2016, pour une durée de neuf années à compter rétroactivement du 1er janvier 1992, un bien immobilier composé d'un château, de bâtiments
JEX cab 1
69803626cdc6046d47980a09
12 janvier 2026
[V] [C] auprès de la société Château de Vinzelles pour le même montant, pour garantir le recouvrement de la même créance et en vertu de la même ordonnance.
REFERES 1ère Section
65848c36e41137cbf9fb6202
18 décembre 2023
834 et 835 du code de procédure civile, ont assigné la SCEA CHATEAU LAFITTE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fin de la voir condamner au paiement des sommes de 21 963,54
Référé président
67a66d989324999a647a7eea
9 janvier 2025
RESTO DU CHATEAU ROUGE C/ S.A.S. [Adresse 18] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. DEROCH CAROLINE S.A.R.L. MENUISERIE DANION S.A.S.
669fefffd9953d09165abd5a
23 juillet 2024
3] et la SARL BRU ET FILS GROUP ont passé un contrat d’hébergement de chevaux au sein du Château [Adresse 3] sis à [Localité 2] (33).
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