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5 789 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a10cf31cdc6046d479e834b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sorte que la Société Générale ne peut se contenter de soutenir que Monsieur [F] [D] ne produit pas d’éléments de nature à pouvoir démontrer qu’il n’est pas à l’origine de ces opérations ou de ces virements

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

696006aacdc6046d47aae237

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En principe, les virements ont tous été fait directement aux victimes et celui-ci était fait à tort via la copropriété. Mme [R] avait d’ailleurs semblé étonnée de ce virement.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f734cdc6046d47aeed41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a constaté un virement du LDD de M.[S] vers son compte de 8000 euros le 27/07/2024, suivi de 5 débits par virements instantanés au profit de " ADAMA " de 900 euros chacun , le 26 et 27/07/2024.

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0fa07cdc6046d47e1080b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de 11.551,29 euros correspondant à la dette initiale d'AAH diminuée des prélèvements sur ses prestations familiales, -la créance de la CAF est éteinte par le virement de la CPAM du 19 novembre 2025.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d44cdc6046d473ca869

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] cinq nouvelles factures, pour des montants légèrement minorés, à payer à McDonald’s par virement.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd5ccdc6046d47af5a57

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

marché a été conclu, entre la SCCV [Localité 1] BAGATELLE et la SAS CORINO BTP le 17 mars 2021, portant sur le Lot 02 gros œuvre à un prix de 2.270.000,00 € HT payable à 45 jours, fin de mois, par virement

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebbdd062d9f810eaa13

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société PERRET RHONE ALPES produit également un extrait de compte tiers faisant apparaître un virement intitulé « VIRT CDE LES VERGERS D’[R] » au 15 novembre 2023 d’un montant de 5 251,65 euros et un

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca870cdc6046d4739834f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a ensuite réalisé, depuis son compte ouvert dans les livres de la SA BNP PARIBAS, un virement bancaire d’un montant de 20.560,48 euros le 30 janvier 2024 puis un second virement bancaire d’un montant

Source officielle
TJ

S.I

68126e4dd554c55098ec3cf9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l’espèce, le créancier poursuivant a produit des conclusions de désistement avant tout jugement d’orientation ainsi qu’un avis d’opéré de la SCP [N] édité le 28 novembre 2024, attestant d’un virement

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f048cdc6046d47ae6dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Douze transactions ont été réalisées sur les comptes de Madame [F], dont six virements bancaires émis depuis le compte professionnel de Madame [F] en direction de ce compte externe nouvellement enregistré

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00a93cdc6046d4705215a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Trois paiements, non pris en compte dans l’avis d’échéance, sont intervenus depuis : Un virement de 355,49 euros du 27/11/2025 Un virement de 370 euros le 29/12/2025 Un virement de 340 euros le 31/12

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a10c8b7cdc6046d479e01ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'opération est libellée comme suit : VIR CPTE A CPTE EMIS /REFDO ZZ0RFR987801ZBGVG /BEN [D] [C] / REFBEN ZZ0RFR987862H6H0S.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe207cdc6046d475e2b98

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle prétend avoir fait un virement le 13 février sans en justifier et propose de régler la dette par mensualité de 150 euros en sus du loyer courant.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a17423ccdc6046d47263385

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [A] a acquis un véhicule Vito de marque Mercedes Benz immatriculé FW-559-JL moyennant le prix de 13 000 euros. Le certificat d’immatriculation a été établi à son nom le 14 janvier 2022.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69de8cf0cdc6046d473ca26f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Il lui a proposé d’effectuer des virements sur un compte tiers des mêmes montants et Madame [H] [Y] épouse [Z] a validé ses opérations via son téléphone.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5c2cdc6046d479b487b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 27 janvier 1997, elle a ouvert un Compte Epargne Logement (CEL) Elle expose, avec son époux [R] [A], que ces comptes ont été alimentés par des virements permanents depuis le compte de [R] [A] ; qu’en

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a5acdc6046d47f7fc8e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 24 janvier 2024, les époux [M] ont réglé par virement un acompte de 12 899 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e066acdc6046d475a2c91

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il indique que le loyer courant est repris, en précisant qu’un dernier virement de 300 euros n’apparaît pas sur le décompte qu’il produit.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6d4cdc6046d47aee047

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la demande de communication de la copie des contrats de souscription originaires, du montant des capitaux délivrés ou à délivrer, de l’identité du ou des bénéficiaires et de la copie du chèque ou virement

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54b6cdc6046d477bdc8b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’inverse, la banque du bénéficiaire d'un virement n'est tenue à aucun devoir de vigilance au titre d'un virement que son client reçoit, elle a l'obligation de créditer les fonds reçus sur le compte

Source officielle

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