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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a10cf31cdc6046d479e834b
22 mai 2026
sorte que la Société Générale ne peut se contenter de soutenir que Monsieur [F] [D] ne produit pas d’éléments de nature à pouvoir démontrer qu’il n’est pas à l’origine de ces opérations ou de ces virements
8ème chambre 2ème section
696006aacdc6046d47aae237
8 janvier 2026
En principe, les virements ont tous été fait directement aux victimes et celui-ci était fait à tort via la copropriété. Mme [R] avait d’ailleurs semblé étonnée de ce virement.
PCP JTJ proxi fond
69d7f734cdc6046d47aeed41
9 avril 2026
Elle a constaté un virement du LDD de M.[S] vers son compte de 8000 euros le 27/07/2024, suivi de 5 débits par virements instantanés au profit de " ADAMA " de 900 euros chacun , le 26 et 27/07/2024.
Pôle social
69f0fa07cdc6046d47e1080b
7 avril 2026
de 11.551,29 euros correspondant à la dette initiale d'AAH diminuée des prélèvements sur ses prestations familiales, -la créance de la CAF est éteinte par le virement de la CPAM du 19 novembre 2025.
9ème chambre 2ème section
69de8d44cdc6046d473ca869
14 avril 2026
[R] cinq nouvelles factures, pour des montants légèrement minorés, à payer à McDonald’s par virement.
3ème Chbre Cab A3
69d7fd5ccdc6046d47af5a57
marché a été conclu, entre la SCCV [Localité 1] BAGATELLE et la SAS CORINO BTP le 17 mars 2021, portant sur le Lot 02 gros œuvre à un prix de 2.270.000,00 € HT payable à 45 jours, fin de mois, par virement
CH1 Contentieux Général
67ec5ebbdd062d9f810eaa13
1 avril 2025
La société PERRET RHONE ALPES produit également un extrait de compte tiers faisant apparaître un virement intitulé « VIRT CDE LES VERGERS D’[R] » au 15 novembre 2023 d’un montant de 5 251,65 euros et un
5ème CHAMBRE CIVILE
6a0ca870cdc6046d4739834f
19 mai 2026
Elle a ensuite réalisé, depuis son compte ouvert dans les livres de la SA BNP PARIBAS, un virement bancaire d’un montant de 20.560,48 euros le 30 janvier 2024 puis un second virement bancaire d’un montant
S.I
68126e4dd554c55098ec3cf9
13 janvier 2025
En l’espèce, le créancier poursuivant a produit des conclusions de désistement avant tout jugement d’orientation ainsi qu’un avis d’opéré de la SCP [N] édité le 28 novembre 2024, attestant d’un virement
69d7f048cdc6046d47ae6dd8
Douze transactions ont été réalisées sur les comptes de Madame [F], dont six virements bancaires émis depuis le compte professionnel de Madame [F] en direction de ce compte externe nouvellement enregistré
Référés civils
69d00a93cdc6046d4705215a
3 avril 2026
Trois paiements, non pris en compte dans l’avis d’échéance, sont intervenus depuis : Un virement de 355,49 euros du 27/11/2025 Un virement de 370 euros le 29/12/2025 Un virement de 340 euros le 31/12
Chambre civile 1
6a10c8b7cdc6046d479e01ee
L'opération est libellée comme suit : VIR CPTE A CPTE EMIS /REFDO ZZ0RFR987801ZBGVG /BEN [D] [C] / REFBEN ZZ0RFR987862H6H0S.
0P3 P.Prox.Référés
69dfe207cdc6046d475e2b98
Elle prétend avoir fait un virement le 13 février sans en justifier et propose de régler la dette par mensualité de 150 euros en sus du loyer courant.
PAC - Contentieux
6a17423ccdc6046d47263385
[P] [A] a acquis un véhicule Vito de marque Mercedes Benz immatriculé FW-559-JL moyennant le prix de 13 000 euros. Le certificat d’immatriculation a été établi à son nom le 14 janvier 2022.
69de8cf0cdc6046d473ca26f
Il lui a proposé d’effectuer des virements sur un compte tiers des mêmes montants et Madame [H] [Y] épouse [Z] a validé ses opérations via son téléphone.
Référés Cabinet 3
6a10a5c2cdc6046d479b487b
Le 27 janvier 1997, elle a ouvert un Compte Epargne Logement (CEL) Elle expose, avec son époux [R] [A], que ces comptes ont été alimentés par des virements permanents depuis le compte de [R] [A] ; qu’en
1ère chambre
6a205a5acdc6046d47f7fc8e
Le 24 janvier 2024, les époux [M] ont réglé par virement un acompte de 12 899 euros.
PCP JCP ACR référé
6a0e066acdc6046d475a2c91
18 mai 2026
Il indique que le loyer courant est repris, en précisant qu’un dernier virement de 300 euros n’apparaît pas sur le décompte qu’il produit.
Service des référés
69d7f6d4cdc6046d47aee047
la demande de communication de la copie des contrats de souscription originaires, du montant des capitaux délivrés ou à délivrer, de l’identité du ou des bénéficiaires et de la copie du chèque ou virement
9ème chambre 3ème section
6a0f54b6cdc6046d477bdc8b
21 mai 2026
A l’inverse, la banque du bénéficiaire d'un virement n'est tenue à aucun devoir de vigilance au titre d'un virement que son client reçoit, elle a l'obligation de créditer les fonds reçus sur le compte
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