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2 549 résultats pour « Vito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d942f1cdc6046d47cdb0a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M], représenté par son avocat, maintient ses demandes et précise que le véhicule se trouve dans le département de la Gironde, où il vit.

Source officielle

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TJ

TPROX Surendettement

6a173446cdc6046d47251479

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle affirme connaître une personne qui ne vit pas avec elle et qui ne participe pas aux charges. Elle demande à ce que cela soit pris en compte.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a10b034cdc6046d479c0fc0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Consécutivement à la notification des mesures imposées, Madame [Z] [V] a formé un recours en contestation, en faisant valoir qu’elle ne vit plus en concubinage et que ses revenus ont diminué.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28363cdc6046d479c9a27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il explique que sa grand-mère, âgée de 80 ans, vit dans les lieux depuis plus de 30 ans et n’a eu, jusqu’alors, aucun impayé de loyer.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f7420b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[S] et Mme [Z] [O] déclarent tous deux que le conducteur du véhicule Mercedes Vito responsable de l’accident a pris la fuite sans accepter de signer de constat amiable.

Source officielle
TJ

JLD

69d04404cdc6046d4709a2c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [Q] [S] née le 21/10/1997 à LONGJUMEAU Domiciliée au CCAS - 42 Boulevard Victor

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMME SOFINCO immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 542 097 522 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX Non comparante, ni représentée DÉBATS : L'affaire a

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0f525bcdc6046d477bb1d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ELIGE LA ROCHELLE ROCHEFORT, avocats plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, [Adresse 3] et par Me Coline BLANCHÉ, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C2003 NOUS, Cécile VITON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc721cdc6046d473bba25

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

________________________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat du 27 octobre 2023, la SAS KMY a donné à bail à la SARL POMODORO un local commercial sis 14A Val Marie angle rue Jean Vigo

Source officielle
TJ

Référés civils

69805956cdc6046d479a530a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte du 14 mars 2025 les consorts [U] ont fait assigner la société Carré Vitton, la société FHBX en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société Carré Vitton et Monsieur et Madame [C] afin

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d18

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BELHASSEN VICTOR à la payer, CONDAMNONS par provision la S.A.S. BELHASSEN VICTOR à payer à la S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74d6cdc6046d471e7bf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [V] a été transportée au Centre Hospitalier Victor Jousselin à Dreux (28) où une entorse du pouce droit a été constatée.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb2cfbb79e8fd3d2f26f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre CALLET de la SCP SCP MONNOT - CALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0144 C/ DEFENDEUR S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022f4766d1156dbbed284

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La SCM du 15 avenue Victor Hugo s’est acquittée de la condamnation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db6bcdc6046d470faed0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ne lui permettent pas de rembourser la somme sollicitée ; - il a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement, ayant d’autres dettes qu’il n’est pas en mesure de payer ; - son fils, qui vit

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c39cdc6046d471f4c33

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il vit avec ses parents, en sortant j’irai le voir pour avoir une discussion avec lui. J’ai juste besoin d’une explication.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8134da9e15c5131fb76c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’affaire a été réinscrite au rôle sur demande de la société Viggo notifiée le 29 juillet 2022.

Source officielle
TJ

Service des référés

67856761aaacbea0fe680fc7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 17 septembre 2020, la société JPH a cédé son fonds de commerce à la SARL Sole Mio Victor Hugo.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ff353e3bdd077867503

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société civile LE VILLLAGE VICTOR HUGO les frais irrépétibles de l'instance.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403664dcbd881bec5211

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par courrier du 20 octobre 2020, la société DURKAL a demandé à la SNC CLICHY-VICTOR HUGO le paiement de plusieurs factures.

Source officielle