sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [L], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Me Christophe WERQUIN

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON S.C.I. 3ECLA, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée

SMA es qualité d’assureur responsabilité décénnale et responsabilité civile de la Sté [Y], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats

[Y] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Juin 2024 Noémie LOMBARD, Juge

[R] [K], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Juin 2024 Noémie

_____ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X74N DEMANDERESSE : Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN

D’AUTRES INFRACTIONS, à titre personnel et ès qualité de représentant de Monsieur [O] [K], Monsieur [W] [H], Monsieur [S] [M] et Madame [Z] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Denis WERQUIN

MMA IARD, en qualité d’assureur en responsabilité civile de Monsieur [T] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE Maître Jean-françois CHRONOWSKI de la SAS SAONE RHONE AVOCATS - 688 Maître Denis WERQUIN

[N] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me WERQUIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : Le 05 mars 2024 en audience publique du Juge des contentieux de la protection JUGEMENT : par

es-qualité d’assureur RCD de la société BOUYGUES BATIMENT SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Denis WERQUIN

[D] [X] [Y] [T] né le 10 Janvier 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Association ASAPN, [Adresse 2], curateur de Mr [T] [D] suivant décision du 12/12/2022 représentés par Me Christophe WERQUIN

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1217 Me Denis WERQUIN

[Y] [C] [Adresse 2] [Adresse 28] [Localité 12] Débiteur Représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE ET DÉFENDEURS : Société [Localité 61] [65] [Localité 61] [63] [Adresse 8] [

. : Jex N° RG 25/01662 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OQQ DEMANDERESSE Mme [V] [L] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR

D’ASSURANCE MUTUELLE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON Madame [U] [D] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Denis WERQUIN

Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Me Ludivine LEBLANC - 1388 Maître Denis WERQUIN

Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [G] [M] [A] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Denis WERQUIN

EICAR [Localité 6] CAMPUS, anciennement dénommée [4], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS