demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722024009418 du 18/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Hélène CASTAGNE

Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [O] [C] épouse [U] détenue : [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/606 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMU 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Ghalima BLAL-ZENASNI

par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING

Numéro du répertoire général : N° RG 23/02639 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHTW DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 mai 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente

mardi 08 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE DU [Adresse 2], Représenté par son syndic la société CASTIN

Comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI

Association Syndicale Libre du [Adresse 13] ayant son siège social [Adresse 7] représentée par son président, la société CASTIN GILLES VILLARET [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Tiphaine EOCHE

Par conclusions notifiées le 10 février 2026, reprises à l’audience, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Immobilière Zénith Régie, demande

CASTIN GILLES VILLARET [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente

CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [O], [D] [Y] [W] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT Me Ghalima BLAL-ZENASNI - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 14/10/2024 Avocats : Me Camille BAILLOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/51 AFFAIRE : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PLY Copie à : Me Marc CASTAN Maître DUBOIS Le : TRIBUNAL

FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UABO N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [S] C/ [G] [11] Copie exécutoire délivrée à Me Ghalima BLAL-ZENASNI

des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des propriétaires du [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice, la Société CASTIN

[M] [R], en tant que bailleur et portant sur les lieux situés 5 rue des libérateurs – Tilly-la-Campagne – 14 540 Castine-en-Plaine.

[C] né le 23 Novembre 1967 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING

Numéro du répertoire général : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTOF DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 mars 2026 Nous, Christine CASTAING, président, juge de la

domicilié es qualité au dit siège, représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’audience de plaidorie et du délibéré : Président : Christine CASTAING

20L N° RG 23/07906 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7HV N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] épouse [H] C/ [H] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Ghalima BLAL-ZENASNI

Numéro du répertoire général : N° RG 24/01420 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYNM DATE : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente