DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 19/09034 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UJQG / 2ème Ch..

février 1972.

DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 21/04852 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V72B / 2ème Ch.

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/02413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFYL DEMANDEUR : Madame [

: Madame [P] [W] [B] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 16] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2690 du 27/06/2022 accordée

MOTIVATION SUR LA MISE EN CAUSE DE L'ORGANISME SOCIAL Il convient de rappeler que, depuis le 1er juillet 2015, la CPAM de Moselle agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale

de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [U] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1976

2019, Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : Madame [E] [G] Née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 17] ([Localité 10]) et de : Monsieur [Y] [O] Né le [Date

[G] (ARIPA LRAR) 1 FE ARIPA JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [V] [P] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée

. : N° RG 23/01393 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5SA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [E] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - Il a perdu la nationalité française par décret du 16 juillet 1970. Cette mention n’a été apposée sur son extrait d’acte de naissance qu’en 2014.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U5YZ N° de MINUTE : 24/00383 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 21/11218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQU6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

à [Localité 7] (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Juliette PAILLER, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

à [Localité 10] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frégiste NIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 155 DÉFENDEUR Monsieur [G] [U] Né le [Date naissance 4] 1972

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 18/05555 - N° Portalis DB22-W-B7C-OD4S DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1976

[F] [N] [L] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 21] (OISE) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Christine GUERIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/03524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHEA DEMANDEUR : Madame [J] [N] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1977

Le délibéré a été fixé au 3 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [P] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Adeline KEMPF, avocat au