Par acte de commissaire de justice du 26/11/2025, la RIVP a fait assigner M.

devant permettre de créer pour la ville de [Localité 1] un prix de vertu destiné à récompenser l'homme ou la femme de tout âge habitant la commune depuis 2 ans au moins et qui aura avec le plus de dévouement

Selon notification définitive des débours en date du 1er février 2024, la CPAM de la Côte d’Or a pris en charge à ce titre les sommes ci-dessous : * frais hospitaliers du 17/04/2023 au 17 /04/2023 : 1

Par actes de commissaire de justice en date du 1er février 2022, M.

Par actes de commissaire de justice des 11 et 12 mars 2025, M.

[T] [I] formées à l’encontre de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur au titre des manquements à son devoir de mise en garde ou des actes de gestion de fait commis après le 8 mars 2019,Déclaré

Dans ces circonstances, il ne peut être reproché aucun manquement de la société Crédit Agricole IDF à son devoir de vigilance. 2.

Par acte de commissaire de justice délivré le 11 décembre 2025, M.

22 775,46 € les 22 mai et 19 juin 2025 ; La société [Localité 2] expose qu’en dépit de mises en demeure successives délivrées les 18 septembre et 6 octobre 2025, EXPRESS DISTRIBUTION qui reste lui devoir

Par actes de commissaire de justice, en date des 08, 09 et 13 janvier 2026, M.

Par acte de commissaire de justice du 23 février 2026, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

Ce document, annexé à l’acte de vente, n’est pas produit par les parties.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 mai 2025, Monsieur [M] [P] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

Par courriel du 13 avril 2023, Monsieur [J] [R] a reconnu devoir cette somme.

Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, Monsieur [U] [D] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

Toute demande tendant exclusivement à un donner acte ne sera donc pas examinée.

Par acte authentique du 8 mars 2021, la vente était réitérée.

DEROUES à lui régler la somme de 533,52 € au titre des travaux de remplacement du revêtement du sol du bureau de l’atelier, - prendre acte de ce que la société DEROUES a d’ores et déjà réglé la somme

Il expose devoir à la CPAM la somme de 299,84 euros mais que celle-ci reste à lui devoir 489 euros de sorte que la caisse doit être condamnée à lui payer 189,16 euros après compensation.

Par actes du 29 août 2011, Mesdames [Z] [I] et [L] s’en sont portées cautions solidaires à hauteur de 84 000 euros.