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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
67783272e5fcd6312332d122
3 janvier 2025
Monsieur [V] X SE DISANT [G] était hospitalisé au centre hospitalier [3] sans son consentement le 20 janvier 2023 dans les suites d’un placement en garde à vue dans le cadre d’une procédure du chef d’agression
Service des référés
65833fa43ea7c8c1129c055e
20 décembre 2023
Au sein de cette « story » dédiée au recueil de témoignages relatif au harcèlement et agressions sexuelles reprochées à « [X] », a été publié un visuel constitué d’une photographie, représentant, au premier
JLD
69cef202cdc6046d47ea5c52
2 avril 2026
Il s’agit d’une patiente présentant un trouble borderline, une personnalité dyssociale (psychopathique), et de nombreux antécédents auto-agressifs (scarifications et tentatives de suicide).
Juge Libertés Détention
68016fcc70f05fda0a95cf86
4 avril 2025
accord pour rester hospitalisé reconnait cependant ne pas accepter le traitement médical prescrit par les médecins et il maintient ses alléguations quant au fait qu’il serait victime de fouilles et agressions
6a0e2360cdc6046d475c552e
19 mai 2026
le Docteur [A] qui sollicite le maintien de la mesure d’hospitalisation complète rappelant que le patient a été hospitalisé dans les suites d’une irresponsabilité pénale dans le cadre de récidive d’agressions
6627f6a742439575e2f7411f
23 avril 2024
de la Seine Saint Denis en date du 29 mars 2024, après avoir été conduit aux urgences par la police alors qu’il faisait l’objet d’une garde à vue pour troubles du comportement sur la voie publique (agression
68e88bba3ea43407b9fbce38
7 octobre 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] en raison d’une récurrence d’agressions sexuelles et viols sur une autre patiente
67f5658ebbf04ef7857ba1f5
8 avril 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison d’une récurrence d’agressions sexuelles et viols sur une autre patiente du
67916844d4c7e89d7fe2f77f
11 janvier 2025
le 22 juillet 2021 par le Tribunal correctionnel de STRASBOURG à une peine complémentaire de 10 ans d’interdiction judiciaire du territoire français pour des faits de vol, violences sur conjoint et agression
J.L.D.
68e97b323ea43407b912fba9
8 octobre 2025
Elle a par ailleurs dénoncé avoir été victime d’une agression sexuelle de la part d’un autre patient dont elle ignore l’identité, deux jours plus tôt (attouchements au niveau du sexe et de la poitrine
68e41e9b681ed727f2a55ae8
4 octobre 2025
En effet, ce dernier a été condamné le 6 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris à la peine de 12 mois d’emprisonnement pour des faits d’agression sexuelle outre une interdiction du territoire
66fdb10038de0398b52098ef
2 octobre 2024
l’ordre public puisqu’il a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion en date du 26 décembre 2022 et que postérieurement il a à nouveau été condamné à une peine de 4 ans d’emprisonnement pour des faits d’agression
Juge libertés & détention
66964108f5112d8edd0575e9
12 juillet 2024
comportements qui constituaient un danger imminent pour la sûreté des personnes et/ou portaient atteinte de façon grave à l'ordre public ; plus concrètement, il était fait état des éléments suivants : - agression
67804a519c3ba90f51dc91d1
7 janvier 2025
Son discours est incohérent avec un délire de persécution centré sur des agressions sexuelles sur ses enfants.
678187e56d34da2cbdcdd932
10 janvier 2025
ordre public ; qu’en effet, Monsieur [Y] a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris le 29 juin 2024 à une interdiction judiciaire du territoire français d’une durée de dix ans pour des faits d’agression
6716c80848ad42c28b03667a
15 octobre 2024
du tribunal correctionnel de Toulouse le 10 mai 2024 le condamnant à la peine de 6 mois d'emprisonnement outre la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pendant 3 ans du chef d'agression
Rétention admin étrangers
69dd46f1cdc6046d47200b8c
13 avril 2026
par le tribunal correctionnel de Bobigny le 29 novembre 2024 à une peine de 30 mois d’emprisonnement dont 10 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits d’agression sexuelle imposée à un
Deuxième Chambre
65a196b10ddb77892696307e
18 décembre 2023
Elle prétend encore que le défendeur a commis des agressions sexuelles sur ses enfants lors de l'exercice de son droit d'hébergement et que le service Enfants et adultes vulnérables a transmis un dossier
69655a84cdc6046d4710edd2
12 janvier 2026
En l’espèce, le préfet retient l’existence d’une menace à l’ordre public fondée sur un placement en garde à vue le 6 janvier 2026 pour des faits d’agression sexuelle incestueuse sur mineur de plus de 15
69655b0acdc6046d4710f73a
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