Par arrêt du 19 avril 2023, la cour d'appel de Paris a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Paris rendu le 28 mai 2020.

Pour l’exposé étendu des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties.

Il n'est contesté par aucune des parties que ces dispositions ont vocation à s'appliquer en l'espèce, la copie exécutoire de l'acte notarié du 24 octobre 2008 servant de fondement aux poursuites contenant

Le décompte comporte la distinction des sommes dues en principal et frais.

Sur la demande de jonction L’article 367 du code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

JUGEMENT Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de

, Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 08 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants

En outre, il ne relève pas à proprement parler de la parentalité.

En application du principe de l'interdépendance des contrats et des dispositions de l'article L. 312-12 du code de la consommation dans sa version applicable au litige, la résolution du contrat principal

Sollicitées sur ce point, les parties ont accepté le principe d’un jugement sans audience. L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2024.

L’article L.124-3 du Code des Assurances dispose : « Le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

La partie Ouest de la parcelle a gardé la même référence cadastrale : H 992 et la partie Est a été référencée H 1427.

D’UNE PART, DEFENDEUR : S.A.

Pour l’exposé des moyens des parties, il sera fait application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et procédé au visa des dernières conclusions précitées.

Dans le dernier état de ses demandes, le Docteur [X] sollicite du tribunal de : - à titre principal : - juger que la plaie aortique ne peut être imputée à une faute de sa part ; - en conséquence, débouter