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125 résultats pour « allié de l'épouse de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre - JAF

695ee517cdc6046d478e2962

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Minute N° : N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2R-W-B7I-[G] Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [N] épouse

Source officielle
TJ

JAF

6978453fcdc6046d47d3d279

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DB3J-W-B7H-GGWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

662fea2cb89538338ece02e2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 22/01874 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP44 DEMANDERESSE : Madame [C] [W] épouse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a347251e2b24246ee2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats de : Madame Alice GAUTHÉ, greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0153b74e929a9d8fa3297

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

octobre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Nicolas DEMIAZ, Avocat au barreau de Paris, #D0378 DÉFENDERESSE Madame [K] [X] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame [D] [J] épouse [X] percevait un revenu mensuel moyen de 1300 euros en tant que pizzaïolo (déclaratif, non justifié).

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e94326cdc6046d472fecdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocats plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-74042-2024-705 du 03/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDERESSE Madame [I] [D] épouse

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4089

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Compte tenu de la demande reconventionnelle formée par l’épouse, le divorce de Monsieur [S] [C] et Madame [N] [Z] épouse [C] sera prononcé pour altération définitive du lien conjugal.

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69696e4dcdc6046d47737b76

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Minute N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXQ3 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

697b48c8cdc6046d4718ac24

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Minute N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXQU Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [D] épouse

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

6a10b68acdc6046d479c8f7a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Mai deux mil vingt six JAF CAB 1 Le 21 Mai 2026 N° RG 25/03175 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H5G AFFAIRE : [C] [X] / [D] [A] [P] [R] [N] épouse

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849f2ccdc6046d47077345

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[P] [R], et à sa personne pour Mme [E] [O] épouse [R], seule Mme [E] [O] épouse [R], accompagnée par une travailleuse sociale, est présente.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

670ec9f21c3411ff345a29b8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

----- J U G E M E N T du QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------------------------------------------------------------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [E] [I] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a56bbf04ef7857bb3df

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 23/36988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GUT N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 08 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [D] épouse

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2dbcdc6046d473b6726

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

-- J U G E M E N T du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX ------------------------------------------------------------------------------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [J] [F] [C] [R] épouse

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5cd71c382e8b5d9444

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contradictoire et rendue en premier ressort, exécutoire par provision ; RETENONS notre compétence territoriale ; DÉCLARONS la loi française applicable ; SUR LES MESURES PROVISOIRES CONCERNANT LES EPOUX

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e6838ecdc6046d47f08733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE MONT D'EAUBONNE SYNDIC CABINET [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier GUITTON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [D] [X] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] non

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edcdd062d9f810e4975

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 24/05584 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHPQ ------------- [Y] [B] C/ [W], [P], [S] [U] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

JAF1

697b270ecdc6046d4714f7bf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en présence de [H] [P], greffier stagiaire, ENTRE Mme [K], [L] [I] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf149e266e89ef1189e5c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/38503 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYALW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [W] épouse

Source officielle

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