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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre - JAF
695ee517cdc6046d478e2962
5 janvier 2026
Minute N° : N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2R-W-B7I-[G] Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [N] épouse
JAF
6978453fcdc6046d47d3d279
9 janvier 2026
DB3J-W-B7H-GGWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice
JAF Cabinet 6
662fea2cb89538338ece02e2
26 avril 2024
minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 22/01874 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP44 DEMANDERESSE : Madame [C] [W] épouse
CTX PROTECTION SOCIALE
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16 janvier 2024
Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats de : Madame Alice GAUTHÉ, greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : M.
JAF section 3 cab 5
68e0153b74e929a9d8fa3297
3 octobre 2025
octobre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Nicolas DEMIAZ, Avocat au barreau de Paris, #D0378 DÉFENDERESSE Madame [K] [X] épouse
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b88a2
7 janvier 2025
Madame [D] [J] épouse [X] percevait un revenu mensuel moyen de 1300 euros en tant que pizzaïolo (déclaratif, non justifié).
69e94326cdc6046d472fecdd
3 avril 2026
avocats plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-74042-2024-705 du 03/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDERESSE Madame [I] [D] épouse
JAF CAB 1
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26 janvier 2024
Compte tenu de la demande reconventionnelle formée par l’épouse, le divorce de Monsieur [S] [C] et Madame [N] [Z] épouse [C] sera prononcé pour altération définitive du lien conjugal.
69696e4dcdc6046d47737b76
Minute N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXQ3 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse
697b48c8cdc6046d4718ac24
Minute N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXQU Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [D] épouse
6a10b68acdc6046d479c8f7a
21 mai 2026
Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Mai deux mil vingt six JAF CAB 1 Le 21 Mai 2026 N° RG 25/03175 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H5G AFFAIRE : [C] [X] / [D] [A] [P] [R] [N] épouse
Ch3 Cab1 CTX civil
69849f2ccdc6046d47077345
13 janvier 2026
[P] [R], et à sa personne pour Mme [E] [O] épouse [R], seule Mme [E] [O] épouse [R], accompagnée par une travailleuse sociale, est présente.
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
670ec9f21c3411ff345a29b8
15 octobre 2024
----- J U G E M E N T du QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------------------------------------------------------------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [E] [I] épouse
JAF section 4 cab 3
67f56a56bbf04ef7857bb3df
8 avril 2025
AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 23/36988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GUT N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 08 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [D] épouse
6a0cc2dbcdc6046d473b6726
19 mai 2026
-- J U G E M E N T du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX ------------------------------------------------------------------------------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [J] [F] [C] [R] épouse
Ch1.1 JAF
68a8dd5cd71c382e8b5d9444
2 juillet 2025
contradictoire et rendue en premier ressort, exécutoire par provision ; RETENONS notre compétence territoriale ; DÉCLARONS la loi française applicable ; SUR LES MESURES PROVISOIRES CONCERNANT LES EPOUX
TPX MONTMORENCY
69e6838ecdc6046d47f08733
7 avril 2026
LE MONT D'EAUBONNE SYNDIC CABINET [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier GUITTON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [D] [X] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] non
2ème chambre cab. A
67ec3edcdd062d9f810e4975
1 avril 2025
A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 24/05584 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHPQ ------------- [Y] [B] C/ [W], [P], [S] [U] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
JAF1
697b270ecdc6046d4714f7bf
8 janvier 2026
Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en présence de [H] [P], greffier stagiaire, ENTRE Mme [K], [L] [I] épouse
JAF section 3 cab 4
662bf149e266e89ef1189e5c
25 avril 2024
AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/38503 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYALW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [W] épouse
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