Sur ce L’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder.

[Z] [S] n'est pas le père biologique de l'enfant [B] [S]." Cette analyse n’est pas remise en cause par les parties. En conséquence, il convient d'annuler la reconnaissance de paternité de .

En l’espèce, il ressort du rapport d'expertise biologique de l’IGNA daté du 08 octobre 2024 que « M.

L’expertise biologique est par ailleurs de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder.

-Par dérogation aux conditions de remboursement de l'acte 5271 mentionné à l'article 1er, les conditions de remboursement sont modifiées comme suit pour les laboratoires de biologie médicale de ville :

entre [V] [I] et [Y] [L] ; ORDONNE l’examen comparé de prélèvements biologiques (sang ou salive) de Madame [V] [I], de l’enfant [Y] [I] [T] et de Monsieur [R] [T] afin de déterminer si ce dernier est

- Dire quels ont été les moyens permettant le diagnostic, les éléments cliniques, para-cliniques et biologiques retenus. - Dire quels sont les types de germes identifiés.

Il s’agit de la souscription de 1 250 actions de la société Essor Biologique.

Selon avis écrit en date du 10 septembre 2024, M. le procureur de la République ne s'oppose pas à la demande d'expertise biologique.

Analyse médico-légale Dire si les soins, investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque ou ils ont été pratiqués

Par avis émis le 10 septembre 2024, le Ministère public a indiqué qu’il ne s’opposait pas à la demande d’expertise biologique.

le système Bethesda 2001 : frottis satisfaisant pour l'analyse.

Par conclusions du 10 mai 2024, le procureur de la République a requis que soit ordonnée une expertise biologique.

Des analyses ont était diligentées dans le champ de I'EARL PINET, analyses de terre et du végétal, avec le concours de la SCA PAM DU DIOIS en janvier 2022, par l'organisme certificateur ECOCERT en juillet

destiné à permettre l'analyse et l'identification de l'empreinte génétique alors qu'il existait des indices graves et concordants rendant vraisemblable la commission d'une infraction pouvant entraîner

disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Révoque l’ordonnance de clôture ; Orodonne la réouverture des débats aux fins de procéder à une nouvelle expertise biologique

hébergement et constat de son état d’impécuniosité ; [P] [F] et [U] [O] ont constitué avocat et conclu suivant écritures signifiées, pour indiquer qu’ils admettent que ce dernier n’est pas le père biologique

du code de procédure civile concernant la mesure d'instruction, mis à disposition au greffe, DÉCLARE recevable l'action de [T] [U] Avant dire droit, ORDONNE l’examen comparé de prélèvements biologiques