salariés.

Que par courrier daté du 19 juin 2023, l’UNSA Transport a désigné Monsieur [G] [S] en qualité de Délégué Syndical au sein de l’entreprise FRANCE HANDLING.

En effet, en application de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale les garanties collectives « dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent

[X] [D] et son employeur ont signé le 11/03/2021 une rupture conventionnelle du contrat de travail , mentionnant l’ancienneté du salarié de 10 ans et 5 mois, les salaires reçus les 12 derniers mois et

En l’espèce, l’exploit du 27/09/2024 liste les usages dénoncés : - l’attribution de primes de sujétions aux salariés de l’entreprise, telles que : la prime de panier versée aux conducteurs receveurs sur

Elle emploie 3 000 salariés répartis en 3 établissements, dont la direction des opérations.

pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.

Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés

[J] [A], ancien salarié de la société Mestria Concept.

L'entreprise rappelle que son salarié a indiqué dans sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle avoir travaillé au sein de la société [6] du 18 août 1977 au 24 mai 1982.

de moins de trois cents salariés, prévues à l'article L.2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité.

de moins de trois cents salariés, prévues à l'article L.2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité.

de moins de trois cents salariés, prévues à l'article L.2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité.

de moins de trois cents salariés, prévues à l'article L.2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité.

salarié important peu.

Elle fait valoir : - qu’il n’est justifié ni de l’existence d’une section syndicale ni de la transparence financière du syndicat; - que Monsieur [M] étant salarié de l’entreprise depuis janvier 2022

Aux termes des dispositions de l'article R. 2312-35 du code du travail, les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et

Qu’il n’est d’ailleurs pas représentatif dans l’entreprise.

[Y] [P], ancien salarié de la société [2] devenue [1] a déclaré, le 4 octobre 2023, à la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 3] Atlantique (ci-après la CPAM) une maladie professionnelle indiquant

En effet, comme la caisse le rappelle et selon l’article L1225-47 du code de travail, le congé parental d’éducation est ouvert à tout salarié ayant un an minimum d’ancienneté dans l’entreprise.