L’ordonnance de clôture est en date du 15 mars 2024.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02112 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4OT AFFAIRE : S.D.C.

Par ordonnance du 28 juin 2024, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction avec effet au 5 novembre 2024.

2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 09 janvier 2024.

2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier Décision du 18 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/06969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJTX Vu l'ordonnance portant injonction

au 25 septembre 2023 pour le bien situé à [Localité 32], - à hauteur de la somme de 44 121,19 euros au titre des frais de conservation réglés par elle du 18 novembre 2020 au 8 avril 2024 pour l'appartement

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 24 novembre 2021 (et non 2022), reçu le 2 décembre 2021, au visa de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, la caisse a notifié à M. 

Par jugement en date du 18 mars 2024, le juge aux affaires familiales a ordonné la réouverture des débats qui emporte le rabat de l'ordonnance de clôture prononcée le 21 décembre 2020, et renvoyé l'affaire

président du tribunal judiciaire de BOBIGNY sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile au fin de rectification d’erreur matérielle affectant l’ordonnance du 8 janvier 2021 rendue dans

Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 2 novembre 2023, auxquelles il convient de se reporter pour l’exposé complet des moyens développés, la SAS BERTIN IMMOBILIER demande au juge de la mise

MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00673 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7YD AFFAIRE : S.A.S. [2] / [6] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-

Par une ordonnance rendue le 22 septembre 2023, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition des parties au 22 novembre 2023, ainsi que l’audience au 31 janvier 2024.

[Z] par la CAF du mois d'avril 2022 au mois de mars 2023, puis, après versement d'un rappel pour novembre 2022/ janvier 2023 et un autre pour novembre 2022/avril 2023, une nouvelle absence de paiement

Par une ordonnance rendue le 07 septembre 2023, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition des parties au 07 novembre 2023, ainsi que l’audience au 16 janvier 2024.

, l’affaire était mise en délibéré au 17 Septembre 2025, à cette date prorogée au 17 Novembre 2025, puis prorogée au 17 Décembre 2025, puis prorogée au 12 Janvier 2026, JUGEMENT contradictoire et en premier

son droit aux intérêts conventionnels par application de l’article L341-2 du même code.

L'affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2024.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 18 octobre 2024 avec fixation à l’audience de plaidoiries du 18 décembre 2024.

[R] [W] un commandement visant la clause résolutoire le 7 novembre 2024 lui réclamant le paiement des taxes foncières 2022 à 2024.

, à la suite du jugement du 11 mars 2021 reconnaissant la contrefaçon sur cette période, et des redevances provisionnelles dues en 2021, 2022 et 2023.