, soit 22,6 points en 2011, 194, 7 points en 2012, 171, 9 points en 2013, 221, 2 points en 2014, 270, 9 points en 2015, 367, 8 points en 2016, 251, 3 points en 2017, 246, 9 points en 2018, 279, 7 points

: 418,67 € - 391,99 € = 26,69 € x 12 = 320,28 € -mai 2012 à avril 2013 : 426,44 € - 391,99 € = 34,45 € x 12 = 413,40 € -mai 2013 à avril 2014 : 429,21 € - 391,99 € = 37,22 € x 12 = 446,64 € -mai 2014

que celle du 9 octobre 2015.

sur les exercices 2016, 2017, 2018 ; - en conséquence d'annuler toute obligation de paiement de Monsieur [D] à l'égard de l'URSSAF au titre des exercices 2016, 2017, 2018 ; - condamner l'URSSAF à rembourser

juillet 2018.

sociales et majorations afférentes aux exercices 2010, 2011 et 2012.

[T] et Mme [C], mariés en Israël le [Date mariage 1] 2011, ont eu un enfant, [W], né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 4], dans ce pays.

Le contrat MMA avait été résilié le 31 décembre 2016, et la première réclamation était constituée par le courrier RAR en date du 14 mai 2018 ou en tout cas par l’assignation délivrée en 2019.

, 19 décembre 2016, 18 décembre 2017, 18 octobre 2018, 21 novembre 2019, 3 juin 2021, 9 décembre 2021, 2 décembre 2022 et 21 mars 2024. ayant voté les travaux de réfection de la façade côté [Adresse 4]

, - 150,8 points en 2012, - 174,4 points en 2013, - 222,5 points en 2014, - 236,1 points en 2015, - 167,7 points en 2016, - 103,4 points en 2017, - 128,3 points en 2018, - 262,1 points en 2019, - 66,7

009,41 euros au titre des charges de copropriété des années 2012 à 2025 • de la somme de 3 622,50 euros au titre de l’assurance habitation du bien pour les années 2012 à 2025 juger que Madame [P] détient

2011 à 2019 : Pièce 90 : Dossier TUTELLE M.

" daté du 24 mars 2016.

volume 2014 V n°879 - hypothèque légale publiée le 1er avril 2015 volume 2015 V n°1038 - hypothèque légale publiée le 1er avril 2016 volume 2016 V n°1409 - hypothèque légale publiée le 27 Février 2017

119707 du 12 juin 2015, délivré le 21 novembre 2018,n° 3 103 533 B1 (ci-après EP 533) intitulé contrôleur de jeu, demande déposée le 10 juin 2016 sous priorité d’une demande de brevet japonais JP 2015

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 28 juillet 2025, la [3] demande au tribunal, au visa de l’article 1147 ancien du code civil (article 1231-1 nouveau), de : Recevoir la CAISSE REGIONALE

A titre subsidiaire, seule la prescription pourrait éventuellement être applicable pour la seule période antérieure au 22 juillet 2019, soit du 1er décembre 2018 au 1er juillet 2019.

-796 du 30/09/2017 : 9367 € réglée le 08/11/2017 -facture 1805-939 du 30/05/2018 : 56976 € réglée le 07/06/2018 -facture 1905-1178 du 30/05/2019 : 15000 € réglée le 08/06/2019 soit un total de : 295.431,99