RSL par Monsieur [L] [E] [K] [O], Vu l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile, MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Monsieur [L] [E] [K] [O] n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime

La présente décision susceptible d'appel est contradictoire par application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile, MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que la S.A.R.L.

Le juge, après avoir constaté l’absence de comparution des parties, a soulevé d’office, au cours de l’audience et au visa de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, la caducité de la requête

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 25 septembre 2025, prorogé au 02 octobre 2025.

-6 du code civil.

-6 du code civil.

La présente décision susceptible d'appel est contradictoire par application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile”.

Aux termes de l'article 467 du code procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire.

En application de l’article 474 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.

Aux termes de l'article 467 du code procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire.

constitué par la Caisse primaire d’Assurance Maladie de [Localité 2] [Localité 3] conformément aux dispositions de l'article D 461-29 du code de la sécurité sociale, ° Procéder comme il est dit à l'article

1343-5 du code civil.

[Q] [I] et Mme [B] [I] au paiement de la somme de 700 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

1231-6 du code civil ».