700 du code de procédure civile, Condamner les demandeurs aux entiers dépens avec allocation au profit de la SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES du bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile, les dépens qui seront recouvrés par la SCP DPG Avocats conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

[C] [S] et de Mme [E] [J] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Hervé CASSEL conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile ».

dont distraction au profit de Maître Priscille PINEAU par application des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile ; - Condamner la société AQUANAIS, Monsieur [E] [W] [X] en sa qualité

Maître Virginie ROSSI par application de l’article 699 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - déclarer la RTM responsable des préjudices subis du fait de l’accident du 27 septembre 2020,

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Sébastien SEROT, avocat, par application de l’article 699 du code de procédure civile ;

de l’article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

exécutoire par provision sans caution, au besoin moyennant caution,ORDONNER la distraction des dépens par application de l’article 699 du Code de Procédure Civile au profit de la SCP SCRIBE BAILLEUL SOTTAS

- Ordonner l'emploi des frais et dépens en frais privilégiés de partage, dont distraction au profit de Me Denis VEREL, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

aux dépens avec distraction au profit de Maître LETTAT-OUATAH, avocat au barreau de Lyon, sur son affirmation de droit en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont recouvrement direct au profit de la SCP Cordelier & associés - Maître Patricia Roy-Thermes, en application de l’article 699 du Code de

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [G] demande, au visa des articles 1243 du Code civil, 700 du Code de procédure civile, de : - CONDAMNER solidairement Madame [C] et Monsieur [T], à lui payer :

du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont recouvrement direct au profit de la SCP Cordelier & associés - Maître Patricia Roy-Thermes, en application de l’article 699 du Code de procédure

, dont distraction en application de l’article 699 du code de procédure civile, faisant valoir que l’assignation a été délivrée alors que l’origine des désordres n’était nullement établi, que l’imputation

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Me SOUSSAN qui pourra les recouvrer dans les formes de l’article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; A l’audience du 30 mars 2026, la requérante, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes conformément à son assignation.