[S] [G], Monsieur [E] [N], Madame [J] [Q], Monsieur [M] [R] [T], Monsieur [A] [P] et Madame [X] [P], Madame [U] [F], Madame [K] [Y], Monsieur [V] [O], Monsieur [W] [I] [W] et Madame [H] [L], Monsieur

COMECA sollicite du tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l’article 1231-1 du Code civil, A titre principal, - Limiter la condamnation de la société COMECA au coût et remplacement

Sur la qualité pour agir de la société AM [F] [G] : Selon l'article 120 du Code de Procédure Civile, " Le juge peut relever d'office la nullité pour défaut de capacité d'ester en justice ".

Les prestations versées par les organismes, établissements et services gérant un régime obligatoire de sécurité sociale et par ceux qui sont mentionnés aux articles 1106-9, 1234-8 et 1234-20 du code rural

Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 2 septembre 2024, Madame [M] sollicite, au visa des articles 1792 et suivants, 1240 et 1382 ancien du Code civil, et les articles L.124-3 alinéa 1er

En l'espèce, il sera alloué à Madame [F] [L] la somme de 2.000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, au visa, des articles 1792 et suivants du Code civil ,articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil , L 124-3 du Code des assurances de : -Constater la réception tacite des travaux au 10 juin

9 mars 2021,Condamner Mme [W] [Y] [D] [G] à lui payer la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts,La condamner à lui payer la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Vu l'article 43 de la Loi du 10 juillet 1965 Vu l'article 14 du Code de procédure civile CONDAMNER Madame [N] [V] à payer au Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble situé [Adresse 1] : - La somme

[S], et Maître [X], notaire sur le fondement des articles 1231, 1240, 1241 du code civil.

L 124-5 du code des assurances.

1792 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1147 et suivants anciens du Code Civil, Vu les articles L 241-1 et suivants du Code des Assurances, Vu l'article L 124-5 du Code des Assurances, - Débouter

Il est demandé de déclarer que les travaux sollicités par Madame [W] ont été exécutés.

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 juin 2025, la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et l’EURL KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR sollicitent au visa des articles 1217, 1231-1, 1792 du Code civil, de l’article

Madame [L] [V] veuve [J] [Adresse 5] [Localité 4] /MAROC défaillant En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Janvier 2026 en audience

Groupe Mornay et de la SA Générali Vie en qualité d'organisme de mutuelle, au visa des articles L 1142–22 et L 1142–28 du code de la santé publique, l'article 124–3 du code des assurances, les articles

[W] [G] * 8728,39 à la société [F] subrogée dans les droits de M. [W] [G] - 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Par actes des 29 avril 2022, 2 mai et 9 mai 2022, Madame [Q] [F] a fait assigner Monsieur [X], Monsieur [Z], Madame [T], [J] [L] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne devant le