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13 874 résultats pour « articles l. 212 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6710007dfac14a1f31d94a18

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de

Source officielle
TJ

Référés

66335af5c0d3e3fe99cada6f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

NEUFTEX [Adresse 2] [Localité 4] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Référés

66335af9c0d3e3fe99cadacf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés

66335afdc0d3e3fe99cadb3f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GARAGE LYS POIDS LOURDS [Adresse 1] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Référés

66335afec0d3e3fe99cadb60

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale CHAUMONT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afec0d3e3fe99cadb63

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MW BATE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Référés

66335b00c0d3e3fe99cadb9b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

KURDISTAN [Adresse 1] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

Source officielle
TJ

Référés

66335bb1c0d3e3fe99cae50d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[Localité 4] représentée par Maître David MINK de la SELARL LMD AVOCATS, avocats au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés

66335bb3c0d3e3fe99cae56a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L.K.L.A [Adresse 1] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

Source officielle
TJ

Référés

686eb0b372b5e5e648cae9d1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CARBONE (anciennement dénommée HL) [Adresse 4] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R.

Source officielle
TJ

Référés

687699aee74401da7f356fbc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[H] [S] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

Source officielle
TJ

Référés

687699b3e74401da7f357094

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

Source officielle
TJ

Référés

67fd5086e85d0474bddb414b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Johanna PREVOST, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés

65b2b271fd6229a4e58a2332

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AZCOM 4 Avenue de l’Europe 59223 RONCQ représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e94fcd3ea43407b9104a98

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avant l’audience Les parties sont invitées à indiquer, sous 8 jours, par message RPVA séparé, si elles sont d’accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e94fce3ea43407b9104ac2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avant l’audience  Les parties sont invitées à indiquer, sous 8 jours, par message RPVA séparé, si elles sont d’accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e94fd43ea43407b9104cc6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avant l’audience  Les parties sont invitées à indiquer, sous 8 jours, par message RPVA séparé, si elles sont d’accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e94fd73ea43407b9104d8c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avant l’audience  Les parties sont invitées à indiquer, sous 8 jours, par message RPVA séparé, si elles sont d’accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e94fe23ea43407b91050b3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avant l’audience  Les parties sont invitées à indiquer, sous 8 jours, par message RPVA séparé, si elles sont d’accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e94fe23ea43407b91050d2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avant l’audience  Les parties sont invitées à indiquer, sous 8 jours, par message RPVA séparé, si elles sont d’accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article

Source officielle

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